Impossible de faire la déclaration de vente de mon véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonsoir
J'essaye de déclarer la vente de mon vehicule mais impossible car c est un vehicule que j avais avec quelqu'un et j'étais seulement la co-proprietaire.
Seulement il y a deux ans cette voiture m'a eté cédée. J'ai les papiers le prouvant mais plus le code que l'on m avait fourni lors de la cession. Avec le covid je n'ai pas fait les démarches malheureusement. Aujourd'hui j'ai vendu ce véhicule et souhaite donner le code à l'acheteur et aussi déclarer le code vendue mais je tourne en rond... Je suis un peu désésperé.
Quelle est la solution ? Je ne peux me rendre à la préfecture non plus. Je suis coincé.

VK le 14/06/2022 - Gard

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour VK,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Vous nous précisez être bloqué pour effectuer la déclaration de cession pour votre véhicule.

Or, pour pouvoir réaliser cette vente, vous devez au préalable refaire un certificat d’immatriculation à votre nom.

Si vous êtes bloquée via une téléprocédure dite « simple » sur notre site ANTS, vous avez la possibilité de faire une demande complémentaire via « Je souhaite faire une autre demande ».

Dans votre situation, il faudra choisir la catégorie « Faire une autre demande » puis la sous-catégorie « Je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure " J'achète ou je reçois un véhicule " ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande dans l’onglet « Je précise ma demande ».

Attention, cette téléprocédure est disponible uniquement depuis un compte France Connect.

En cas de difficultés ou pour répondre à toutes vos questions, des FAQ (Foires aux questions) ainsi qu’une rubrique « Aide et contact » sont disponibles sur notre site en cliquant ICI.

De plus, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.             

Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Nous espérons sincèrement que votre situation s’est améliorée et nous vous souhaitons une excellente journée.

Bien cordialement
Victoria, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 28/06/2022

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