ANTS - délai excessivement long & impossibilité de communiquer avec le service

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
De retour d’une expatriation j’ai déposé une demande de récupération de mon permis français le 26 septembre en ligne en échange de mon permis étranger.
Depuis, et cela fait huit mois, mon dossier est toujours « en cours d’analyse par le service instructeur ».
En plus, mon permis étranger est aujourd’hui périmé donc je ne peux plus conduire. Cela me pénalise fortement au niveau professionnel et personnel.
Lorsque j’essaie de contacter les services de l'ANTS soit par mail soit par téléphone, c’est toujours la même réponse : dossier en cours d’analyse. J’envisage un recours juridique car il ne m’est plus possible de rester sans permis.

Givingup le 31/05/2022 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Givingup,

 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part de vos difficultés pour obtenir votre permis de conduire suite à une demande d’échange.

Pour votre information, lorsque vous déposez une demande telle qu’une demande d’échange de permis sur notre site ANTS, celle-ci est transmise au service instructeur qui est en charge du traitement de votre dossier et reste le seul décisionnaire sur la conformité du contenu de votre démarche.

L’ANTS a un rôle de consultation sur les demandes en cours et nous sommes en charge de suivre la production des titres et de leur acheminement.

De plus, les délais d’instruction de ce type de demande est variable en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.

Sachez que le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Néanmoins, tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre demande de permis en ligne. C’est pourquoi, notre équipe serait ravie de pouvoir vérifier le contenu de votre téléprocédure et vous apporter un suivi personnalisé sur le traitement de votre demande d’échange de permis.

Ainsi, si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : Voxusagers).

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Cordialement,
Emilie, pour ANTS

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