Immatriculer un vélosolex de 1969

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,
j'ai voulu immatriculer un vélosolex de 1969. Ce cyclomoteur n'était pas immatriculé. J'ai ouvert un dossier sur l'ANTS. J'ai donné les documents et les informations nécessaires (CERFA, mon identité, informations cyclo, année, numéro moteur). J'ai eu des échanges par la messagerie de l'ANTS. La personne en ligne m'a demandé le certificat de conformité pour ce cyclo. Je ne l'ai pas. Très gentiment la personne m'a indiqué les informations dont elle avait besoin. Type cyclo, année 1969, numéro moteur . Je les ai données. Mais la personne m'a dit qu'il lui fallait un certificat de conformité ou une attestation d'assurance avec ces informations. Alors j'ai demandé une attestation à mon assurance, à qui j'avais donné ces infos, qui les a reproduites sur un papier à en tête. Ce document a été accepté par l'ANTS et j'ai obtenu ma carte grise.

Pourquoi devoir passer par l'attestation de la société d'assurance, alors que la source de l'information, c'est moi ?

Merci de votre attention.
Manuel

Manuel56 le 30/05/2022 à 56950 Crach

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Manuel56,

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.

Vous nous faites part des difficultés rencontrées lors de votre demande d’immatriculation d’un cyclomoteur.

Pour votre information, lorsque vous déposez une demande telle qu’une demande de première immatriculation sur notre site ANTS, celle-ci est transmise au service instructeur qui est en charge du traitement de votre dossier et reste le seul décisionnaire sur la conformité du contenu de votre démarche.

En effet, en fonction de l’analyse et des vérifications effectuées, des documents supplémentaires peuvent être également demandés par le centre d’instruction.

Également, les cyclomoteurs étant anciens, seules les informations suivantes sont obligatoires:

  • Genre national (valant obligatoirement CL, pour cyclomoteur).
  • La marque, le type et le numéro d'identification (numéro châssis, VIN).
  • Cylindrée (moins de 50 cm3)
  • Puissance nette maximale (moins de 999 kW).

Ainsi, le service instructeur doit disposer d’un document officiel précisant les données techniques du véhicule pour pouvoir valider la demande d’immatriculation.

De plus, sachez que l’ANTS a un rôle de consultation sur les demandes initiées en ligne et nous sommes en charge de suivre la production des titres et de leur acheminement.

Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.

Cordialement,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 10/06/2022

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