identité de la femme

Ressenti de l'usager : Négatif

Je ne porte pas le nom de mon époux, je ne souhaite pas qu'il apparaisse devant mon nom (le mien n'est pas devant le sien), je ne peux donc pas bénéficier du service de vérification d'adresse, les factures étant de facto au nom de mon époux (c'est la loi du mariage apparemment), ma question est donc, suis je une citoyenne à part entière? ou seulement une épouse assujettie à l'identité fiscale de mon époux ? Ce détail me paraît gênant en terme de droit institutionnel. Je me trompe peut-être d'interprétation...

v le 27/05/2022 à 59263 Houplin-Ancoisne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour v,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant la reconnaissance de votre adresse de domicile en ligne.

Justif’Adresse est un dispositif spécifique qui permet de réaliser une vérification automatique de l’adresse saisie par un usager effectuant une démarche en ligne.

Pour cela, Justif’Adresse procède à une comparaison automatisée de l’adresse déclarée par l’usager et de l’adresse connue d’un fournisseur d’un bien ou d’un service attaché à son domicile (énergie, télécoms…).

Cependant, le dispositif "Justif'Adresse" ne peut pas bénéficier à toute personne qui n’a pas de facture d’énergie à son nom de naissance (conjoint dont la facture n’est pas à son nom de naissance).

En effet, seul le demandeur de titre qui justifie d’un domicile à son nom de naissance et à son premier prénom est éligible.

Ainsi, en cas de difficultés à utiliser ce dispositif, nous vous invitons à joindre votre justificatif de domicile à votre demande en ligne s’il s’agit d’une demande de permis de conduire ou de certificat d’immatriculation.

S’il s’agit d’une pré-demande de passeport ou de Carte Nationale d’identité, il faudra alors présenter un justificatif de domicile lors du dépôt de votre demande en mairie.

Sachez que nous sommes conscients de la gêne occasionnée et que nous prenons en compte votre témoignage pour améliorer le service rendu.

Cordialement,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 10/06/2022

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