réimmatriculer un véhicule d'une personne décedée

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite au décès de mon grand-père, j'ai eu beaucoup de difficultés à comprendre la procédure pour immatriculer le véhicule.


Je n'ai pas trouvé d'explication claires et synthétique de l'ANTS sur cette question, qui pourtant se produit fréquemment, je pense. Au final, c'est après un second appel à l'ANTS que nous avons obtenu nos réponses sur comment faire la démarche, et je ne serai pas capable de la refaire de mémoire car le chemin n'était pas très balisé.


En outre, le délai de trois mois après le décès pour réimmatriculer le véhicule à un tiers et l'attestation de non-circulation ne me parait pas très cohérent avec la réalité des faits et de l'événement du décès.

Merci donc de faire en sorte de clarifier les informations et les démarches à suivre pour aider les gens soumis à cette démarche dans une période difficile.

pierrot le 25/05/2022 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour pierrot,

Nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous faites par des difficultés que vous avez rencontrées pour faire l’immatriculation du véhicule suite à un décès.

Sachez que si vous héritez d'un véhicule à la suite du décès d'un proche et que vous souhaitez le conserver, vous devez faire établir un nouveau certificat d’immatriculation (aussi appelé « carte grise ») à votre nom.

Si vous souhaitez vendre où donner le véhicule à un tiers, vous devez également faire établir un nouveau certificat d’immatriculation au nom du ou des héritiers(s).

Sauf :

-si la vente intervient moins de 3 mois après le décès du titulaire du certificat d'immatriculation,

-si, depuis le décès du titulaire, le véhicule n'a pas circulé sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer pour hériter d’un véhicule, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

En ce qui concerne la démarche à effectuer vous devez vous connectez au site de l'ANTS avec le dispositif FranceConnect

  1. Cliquez sur "Nouvelle demande",

  2. Sélectionnez "L'immatriculation", puis sélectionnez la démarche "Faire une autre demande",

  3. Sélectionnez la rubrique "Signaler un changement sur ma situation personnelle", 

  4. Communiquez l'ensemble de vos pièces justificatives au format numérique

  5. Cocher les cases d’engagement et régler les éventuelles taxes par carte bancaire 

Nous vous invitons de plus à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact/documents-administratifs

Vos expériences, qu’elles soient positives ou négatives, nous permettent chaque jour d'améliorer nos services.
Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que le site de l’ANTS soit accessible à tous, qu'il soit le plus simple et le plus compréhensible possible.

 

 

Cordialement,
Laurianne, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 08/06/2022

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