Demande permis de conduire ANTS suite à suspension : formulaire à étapes contradictoires !

Ressenti de l'usager : Négatif

La demande du titre est effectuée à la suite d'une suspension de permis, dans le cadre d'une préparation du titre après suspension. Formulaire de demande de l'ANTS : Étape 3 : Il est recommandé de réaliser votre demande 10 jours avant la levée de la suspension de permis. (il n'est pas précisé si il s'agit de 10 jours stricts ou au moins 10 jours).Étape finale : pour valider ma demande il est obligatoire de cocher la case : Je soussigné... atteste sur l'honneur que les renseignements de la présente demande sont exacts et ne pas faire l'objet d'une suspension du permis de conduire en cours d'exécution... Question : comment puis-je réaliser ma demande en respectant le délai préalable recommandé par l'ANTS étape 3 sans me parjurer ?Ce formulaire contradictoire ne date certainement pas d'aujourd'hui, je ne dois pas être le premier à rencontrer ce problème et à me débattre avec... Pourquoi n'est-il pas modifié ?De plus, ce délai est contradictoire avec les informations relatives à la suspension de permis, fournies par la Préfecture, qui spécifient qu'il m'appartient de faire la demande auprès de l'ANTS dès le certificat médical d'aptitude obtenu, recommandation confirmée par le médecin agréé consulté.Confronté à cette aberration j'ai d'abord essayé de joindre l'ANTS par tél. à l'aide du 3400, une messagerie vocale m'a orienté vers l'utilisation du formulaire de contact de l'ANTS en raison du trop grand nombre d'appels. J'ai donc rédigé méticuleusement et précisément ma question sur ce formulaire... qui m'est revenu automatiquement dans la minute suivant l'expédition puisqu'il faut obligatoirement cocher une rubrique motivant ma demande et que, évidemment, ce sujet n'était pas proposé.J'ai retenté ma chance ce matin par tél. auprès du 3400 et après maintes manipulations de clavier et une très longue période d'attente, oh joie, j'ai réussi à obtenir un conseiller... joie de courte durée puisque cette personne n'avait manifestement pas de réponse précise à me donner, devant cette contradiction et ma crainte de me parjurer. Elle a fini par me conseiller d'attendre de ne plus être sous le coup de la suspension de permis pour valider ma demande... ce qui m'assure de ne pas avoir le titre du permis de conduire le jour J. J'ai donc demandé à ce conseiller si, comme me l'avait précisé le médecin agréé, le certificat médical fourni me tiendrait lieu de permis provisoire pour 2 mois à partir de la date de levée de suspension, cette personne m'a répondu qu'il n'était pas habilité pour me répondre... Je n'ai malheureusement trouvé aucune confirmation écrite de cette possibilité sur un site officiel.Si je ne me trompe, l'ANTS a été créée il y a environ 3 ans, de ce fait il me parait difficilement acceptable de tolérer qu'après un tel délai ce service public ne soit toujours pas en mesure d'assurer des prestations à hauteur de ses obligations et des attentes des citoyens.J'éprouve colère et grand désarroi : l'État a pris 10 min pour me retirer mon permis de conduire et non seulement il ne me le rend pas à la levée de suspension, comme c'était le cas il y a quelques années où il suffisait de le retirer le jour venu auprès de la gendarmerie à laquelle on l'avait confié, mais de plus, je suis obligé de constater que l'État n'est pas en mesure de me permette de récupérer mon titre de permis de conduire le jour de la levée de suspension, c'est à dire le lendemain de ma peine purgée.Les démarches imposées sont un véritable parcours du combattant avec perte de temps et accumulation de stress phénoménales sans résultat garanti ni délai indiqué.Nous sommes très, trop nombreux dans mon cas, je connais personnellement une personne qui, à ce jour, attend la restitution de son permis depuis fin février, ses dates de suppression et de restitution sont antérieures à la pandémie actuelle, donc ce motif ne peut même pas être invoqué..Je vous le demande, quelles sont les explications au fait que l'ANTS génère un si grand nombre d'insatisfaits (si si, lisez les forums) et surtout, quelle est la réponse concrète à mon questionnement Quelqu'un pourra-t-il enfin me donner la bonne marche à suivre pour remplir cette demande correctement en temps et en heure tout en respectant la loi Merci.

J-L. le 15/05/2020

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour J-L.,Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées ;lors de votre démarche concernant l’obtention d’un permis de conduire suite à une suspension. ;En effet, à ce jour, nous avons effectivement connaissance de ce que vous nous évoquez.Au vu de votre situation, il vous est tout à fait possible de déposer votre demande en ligne par anticipation, toutefois, elle ne sera prise en compte par le service instructeur qu'une fois votre fin de suspension effective.A l’étape 6, au moment du récapitulatif, il vous faudra cocher la case présente en bas de votre écran et qui atteste que vous n'êtes plus sous le coup d'une condamnation judiciaire.Nous avons bien conscience que cela ne reflète pas votre situation au moment du dépôt de votre demande mais cette case est nécessaire à la poursuite de votre démarche.Pour information, un correctif est prévu prochainement afin de résoudre cette anomalie.En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques : ;https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriquesNos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nous vous informerons dès que le correctif sera mis en ligne.Nous vous souhaitons une excellente journée.

Bien cordialement
Sylvia
Date de la 1ère réponse 19/05/2020

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