Un regroupement de famille qui dure depuis octobre 2016 ....

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour faire venir mon conjoint depuis octobre 2016 , j'ai attendu une année pour avoir une réponse négative, j'ai dû me déplacer et appeler la préfecture des dizaines de fois , sans jamais avoir de réponse claire .Toutes les conditions sont réunies pour un dossier favorable, mais un refus quand même. Après une 2ème année perdue entre avocat et tribunal, encore un autre refus.J'ai refait une 2eme demande en avril 2018 et jusqu'à présent aucune réponse , pourquoi ? Je ne sais pas si c'est refusé, accordé... silence complet, un dénigrement inhumain.Alors quelle est la solution pour que mon conjoint puisse être avec moi et mes deux enfants ?

Mal le 28/12/2019

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Réponse du service Préfecture du Gard

Bonjour Mal,Je regrette que votre expérience avec nos services n’ait pas été conforme à vos attentes.L’examen des demandes de regroupement familial déposées par les ressortissants étrangers est effectué au regard de la réglementation législative et notamment au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Il est également conditionné à la production par le demandeur des pièces requises. Les usagers ont, comme vous l’écrivez, la possibilité de former un recours contre la décision préfectorale de refus qui leur est opposé auprès du tribunal administratif dont le jugement s’impose à tous.Le bureau du séjour connaît une hausse d’activité importante impactant les délais de traitement de l’instruction des demandes. Cependant, votre seconde demande, déposée en 2018, sera traitée au plus tôt, et en application des textes réglementaires que vous pouvez retrouver sur le site Service Public (www.service-public.fr).Vous pouvez vous déplacer en préfecture, selon les heures d’ouverture au public, pour connaître l’état d’avancée du traitement donné à votre demande. Les agents de la préfecture accueillent avec la plus grande bienveillance les usagers et procèdent avec rigueur à l’étude de chaque situation individuelle.Aucun renseignement téléphonique personnalisé ne pourra vous être donné, et ce depuis 2 ans, afin de protéger la confidentialité des informations personnelles.Vos remarques vont contribuer à améliorer la qualité du service rendu au public en termes de délais de traitement des demandes des ressortissants étrangers.

Bien à vous,
Sylvie, pour la préfecture du Gard
Date de la 1ère réponse 10/01/2020

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