Vente pour pièces ou destruction

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour, J'effectue les démarches sur le site de l' ANTS pour informer les services compétents de la cession pour pièces ou destruction de mon véhicule, et le système génère un code pour l'acquéreur afin de " l'immatriculer à son nom ", c'est à ne rien comprendre !Permettez moi de vous suggérer d'améliorer l'ergonomie de votre site et ce genre de page où l'on parle de la destruction d'un véhicule.Cordialement,

mdine248 le 13/01/2020

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour mdine248,Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience.Actuellement lors d’un enregistrement de cession en ligne, le site engendre automatiquement un code de cession que l’acquéreur doit utiliser afin de faire sa propre démarche .Sachez que la vente d’un véhicule à un particulier pour pièces est interdite depuis 2009 sauf cas particulier.Seul un professionnel de l'automobile ou un professionnel peut acheter ce type de véhicules et ce sont ces derniers qui se chargent des opérations directement dans le système informatique.Nous vous invitons à consulter ce site internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1737Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.Nous vous souhaitons une excellente journée.

Cordialement,
Julie pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 15/01/2020

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