Obtenir le certificat de non-gage ou le CSA de la voiture de ma belle-mère qui est sous tutelle.

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis les démarches obligatoirement en ligne sur HISTOVEC qui ne référence pas le véhicule et me renvoie sur le même système sur ANTS, et même difficulté. J'essaie de prendre contact par les formulaires de contact en ligne qui répondent "suivez la procédure en ligne" qui bien sur est inefficace et renvoie sur le 3400 qui n'est qu'un robot inintelligent qui ne peut résoudre un cas difficile. Trouver comment accéder au formulaire de contact est parfois difficile: quand on clique sur le bouton formulaire, il vous renvoie à la page générale et dit qu'il refaire la procédure pour accéder à ce contact.Ayant exprimé ma situation au robot formulaire, il me redit de faire HISTOVEC, ANTS et 3400 alors que j'avais expliqué le non-fonctionnement de ces 3 services. Enfin j'ai reçu un message personnalisé de HISTOVEC qui me signale que le véhicule n'est pas référencé et me renvoie à ANTS et 3400. Le serpent se mord la queue... Et les sites de l'Etat vous précisent que ce genre de démarche ne se fait qu'en ligne. Je n'ai trouvé en ligne aucun formulaire qui permet de faire une demande pour un véhicule qui n'est pas dans les bases de données et nécessite surement le traitement par un humain, il y a là une grosse lacune.

PHI le 14/02/2020

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour PHI,Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.Vous nous précisez être bloqué pour ;obtenir un CSA pour votre belle-mère, car vous obtenez le message disant que le véhicule est inconnu dans notre base.Afin de pouvoir obtenir ce document, nous vous invitons à faire la démarche via le site ANTS ;en suivant cette procédure ;:1- Se connecter au site ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr/ depuis un compte France Connect.2- Effectuer votre demande, en choisissant la démarche « Faire une autre demande concernant un véhicule ;».3- Sélectionner comme catégorie ;: « ;Obtenir un justificatif ou un remboursement ;»4- Sélectionner la sous-catégorie ;: « ;Certificat de situation administrative détaillé ;»Sachez que vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici ;: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTSNous travaillons quotidiennement pour que cette satisfaction soit partagée par l'ensemble des usagers, c’est dans ce sens que nous effectuons en ce moment même une refonte totale de notre site pour simplifier les démarches des usagers.

Cordialement,
Julie pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 19/02/2020

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