Permis de conduire considéré comme perdu

Ressenti de l'usager : Négatif

Ayant validé le permis A2 début Juillet 2019, j'ai naturellement demandé sur le site de l'ANTS la fabrication d'un nouveau titre sur lequel figurerait cette mention dès la réception de mon attestation. Cependant, au bout de plus de deux mois d'attente, ma demande a été rejetée. La raison ? Mon permis actuel serait déclaré comme perdu, et je devrais donc suivre la procédure de demande de permis suite à une perte.Mon permis actuel bien en main, j'appelle donc le numéro de contact de l'ANTS pour tirer les choses au clair. Après une bonne demi-heure d'attente et après m'être fait épeler l'adresse du site web de l'ANTS à plusieurs reprises par la boite vocale automatique, je peux enfin expliquer ma situation à une conseillère.Très professionnelle, celle-ci vérifie avec moi les informations sur mon permis, et nous finissons par nous apercevoir que lorsque j'avais fait refaire mon permis deux ans plus tôt suite à une perte, celui-ci a tout de même été noté comme "perdu", à la date exacte où mon nouveau titre m'était remis. Sur ses conseils, j'ai donc recommencé la même procédure, en incluant cette fois une lettre explicative et des justificatifs prouvant qu'un nouveau titre m'avait été délivré et était toujours en ma possession.Presque trois mois d'attente plus tard, ma demande est de nouveau refusée, m'indiquant laconiquement de me référer à "la banette vol/perte", ce qui laisse fortement supposer que la personne ayant traité le dossier au bout de plus de deux mois n'a même pas pris connaissance des justificatifs fournis.Un nouvel appel dans les mêmes conditions d'attente que le premier m'a mis en relation avec un conseiller qui m'a uniquement soutenu que j'étais forcé d'utiliser la procédure de perte de permis. Or j'ai rapidement réalisé qu'en plus d'être facturé pour une erreur commise par l'ANTS, je devais déclarer officiellement la perte du titre pourtant bien en ma possession.Préférant toujours corriger cette erreur plutôt que d'ajouter une fausse déclaration à la liste, j'ai donc contacté la préfecture, puis une déléguée du défenseur des droits pour signaler ce problème, et je suis sans réponse depuis.En résumé, je suis globalement très insatisfait du service de l'ANTS, leur service d'assistance étant uniquement prévu pour guider les personnes ne sachant se servir du site web, et aucun interlocuteur capable de faire remonter une erreur aussi handicapante n'est proposé. La première conseillère ainsi que la préfecture ont été très compréhensives mais ne pouvaient malheureusement rien faire pour changer la situation. De plus, les personnes ayant traité mon dossier n'ont pas semblé relever d'incohérence à trouver une déclaration de perte sans fabrication d'un nouveau permis depuis plus de deux ans, la deuxième n'ayant visiblement même pas lu mon dossier après un délai pourtant supérieur à deux mois...A ce jour, je suis toujours sans titre mentionnant un permis A2, mon attestation provisoire ayant expiré début Novembre je ne peux légalement plus conduire de deux-roues pour une durée indéterminée. De plus, je ne peux savoir si le permis actuellement en ma possession est valide ou considéré perdu, volé, ou faux en raison de cette même erreur.

Jasmin le 01/03/2020

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Jasmin,Nous vous remercions vivement pour votre retour d'expérience et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction concernant l’instruction de votre demande.Vous précisez avoir réussi l’examen du permis A2, et vous rencontrez des difficultés pour obtenir votre permis de conduire.Si vous êtes déjà en possession d’un permis de conduire, vous devez sélectionner la catégorie « ;Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire ;» puis sélectionner « ;d’une réussite à l’examen du permis de conduire ;»Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les Centre d'Expertise et de Ressources des Titres gèrent l'instruction des dossiers des permis de conduire.Votre démarche en ligne a pu être rejetée pour le motif suivant ;:- ; ; ; ; ; ; ; ; ; La copie de votre permis de conduire joint à votre demande ne correspond pas au dernier titre produit.- ; ; ; ; ; ; ; ; ; Dans le Système National des Permis de Conduire, votre dossier apparaît « ;perdu ;»Si c’est le premier cas, il faut réaliser une nouvelle demande en joignant le dernier titre produit.Si c’est le second cas, une opération technique est surement nécessaire sur votre dossier.En espérant que votre situation s'est arrangée. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ici : ;https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTSSachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que votre témoignage va nous permettre de nous améliorer.Bien à vous,

Bien à vous,
Julie pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 10/03/2020

Jasmin n'a pas trouvé cette réponse utile

Une personne a trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?