Suspension de permis

Bonjour tsuki,Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.Vous nous précisez être dans l’attente du traitement de votre dossier par le service instructeur, sachez que le délai moyen de traitement pour une demande de titre suite à suspension est de huit semaines.Vous avez déposé votre demande un mois avant la fin de votre peine, c'est effectivement le délai classique et souvent préconisé par l'administration.Pour votre information, lorsqu’un dossier de demande de titre est saisi pour ce motif, il est automatiquement mis de côté par le service instructeur avec un traitement programmé à la date fin de suspension.Votre peine ne sera donc pas allongée d'un mois mais effectivement de quelques jours, le temps de l'instruction et de la production / acheminement du titre.Ce fonctionnement est réglementaire, une demande ne peut être instruite avant la levée de la sanction.Vous pouvez effectuer le suivi de votre demande depuis votre compte ANTS et cliquer sur « ;Mon espace conducteur ;» (onglet bleu). Sous le tableau de bord, rubrique « ;Mes demandes en cours ;», vous visualisez les demandes en cours.Nous espérons que ces indications vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement et le traitement d'une démarche instruite sur notre site internet.Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Bonjour tsuki,Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.Vous nous précisez être dans l’attente du traitement de votre dossier par le service instructeur.Pour votre information, lorsqu’un dossier de demande de titre suite à suspension est saisit avant la date de fin de suspension il est automatiquement mis de côté par le CERT afin d’être traité en temps et en heure.De plus, le délai moyen de traitement pour ce type de dossier est de 8 semaines.Vous pouvez effectuer le suivi de votre demande depuis votre compte ANTS et cliquer sur « ;Mon espace conducteur ;» (onglet bleu). Sous le tableau de bord, rubrique « ;Mes demandes en cours ;», vous visualisez les demandes en cours.Voici la signification des différents états d’une demande en ligne.« ;Brouillon ;» ;: elle est en attente d'une validation de votre part pour pouvoir être transmise. A ce stade, vous pouvez donc la modifier, l’annuler ou la finaliser.« ;Envoyée ;» ;: la demande a été envoyée au centre de numérisation. Si votre demande ne contient pas de e-photo, pensez à envoyer par courrier le talon-photo-signature. Cette formalité est indispensable pour que votre demande de titre soit examinée.« ;Vérification des images ;» ;: votre demande a été reçue. Les pièces jointes (photo et signature) sont en cours de vérification.« ;En cours d'instruction ;» ;: la demande complète est en cours de vérification.« ;Rejet des images ;» ;: cela signifie que la demande a été rejetée pour non-conformité de la photo et/ou de la signature. Il faut en réaliser une nouvelle.« ;Titre en cours de production ;» ;: la demande a été acceptée. Votre nouveau permis est en cours de production.« ;Rejet par l'instruction ;» ;: cela signifie que la demande a été rejetée. Il faut en réaliser une nouvelle.En complément de notre réponse, vous pouvez également retrouver les informations sur notre site ;: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demande-en-ligne/Ou-en-est-la-demande-en-ligne-que-j-ai-initieeNous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.