Permis de conduire international

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai fait une demande de permis de conduire international sur le site de l’ANTS avec un permis émis à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Quelque temps après, je reçois un mail avec la marche à suivre pour continuer la demande : faire un courrier avec une photo d’identité, un timbre et l’attestation de dépôt. Après avoir renvoyé ces documents, je reçois une réponse m’indiquant que ma demande est refusée et que je dois me connecter sur le site ANTS pour en connaître la raison : « Les permis de Nouvelle-Calédonie ne sont pas pris en compte. » Cette réponse est agaçante pour deux raisons 1. Les permis issus d’autres pays européens sont acceptés dans la démarche, mais pas les permis de France non métropolitaine. Pourtant le permis Calédonien est fait selon le modèle des communautés européennes. Les calédoniens (qui sont français) ont donc moins d’accès au service public français que les ressortissants étrangers des pays européens. 2. J’avais précisé dans ma demande que mon permis était calédonien. Pourquoi, dès lors, me demander de renvoyer des pièces alors que le dossier aurait pu être rejeté dès la première étape, m’économisant une photo, une photocopie et un timbre (que je n’ai jamais revus). Merci pour la prise en compte de cet avis et pour l’amélioration du service public que vous en ferez.Bon courage

Totey le 17/07/2020 à

Posté par La personne concernée

9 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Totey,Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.Pour circuler hors d'Europe, le permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un permis international. Ce permis est la traduction officielle du permis français et est valable 3 ans.Certains éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée et d'autres par courrier.À savoir, que les données d’état civil ainsi que les pièces justificatives sont à transmettre sur le site ants.gouv.fr et la photo est à transmettre par courrier au service instructeur concerné.La demande est instruite une fois le courrier réceptionné.Pour information, la Nouvelle Calédonie est une communauté d’outre-mer. En matière de permis de conduire, la réglementation y est différente quant à l'obtention et la délivrance du titre.Bien évidemment vous pouvez circuler sur le territoire français avec votre permis de conduire provenant de Nouvelle-Calédonie. En revanche, celui-ci est inconnu des bases de données européennes. C'est pourquoi, il faut dans un premier temps faire une demande d'échange de permis étranger. Une fois en possession de votre titre français (dit "européen"), vous pourrez alors réaliser une demande de permis de conduire international.En outre, en fonction du pays où vous souhaitez vous rendre, il est possible que vous soyez autorisé à circuler avec votre permis provenant de Nouvelle-Calédonie. Pour cela, nous vous invitons à vous renseigner auprès de l'ambassade du pays concerné. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000513470Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Bien cordialement
Sylvia
Date de la 1ère réponse 21/07/2020

Totey n'a pas trouvé cette réponse utile

2 personnes ont trouvé cette réponse utile.

5 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?