Demande de renouvellement de la carte d'identité de mes enfants

Ressenti de l'usager : Neutre

Afin de renouveler la CNI de mes enfants, la mairie de St Léonard de Noblat me demande de fournir une attestation de mon conjoint m'autorisant à faire la demande de renouvellement de leur CNI car nous sommes pacsés et non pas mariés.Je suis surprise de cette demande de justificatif car nous vivons ensemble et il me semble que chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.Dois-je vraiment fournir ce justificatif ?

CNI87400 le 06/10/2020

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour CNI87400,Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.Vous nous précisez que la mairie de Saint Léonard de Noblat vous demande de fournir une attestation de votre conjoint afin de réaliser le renouvellement des Cartes Nationales d’Identités de vos enfants.Sachez que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction des demandes est réalisée par le service instructeur.Nous vous invitons à consulter le site service-public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358) pour connaître les documents à fournir à votre demande.Nous espérons que votre situation s'est arrangée. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits ou un de ses délégués. ;Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et nous vous souhaitons une excellente journée.

Bien à vous,
Victoria pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 15/10/2020

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