Demande de carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

En date du 25 février dernier j'ai déposé une demande d'immatriculation pour un véhicule acheté aux Pays Bas. En juin, après plusieurs échanges téléphoniques et par écrit, on me dit qu'il manque le certificat de conformité. Une fois le certificat remis, on m'apprend fin août que le dossier a été rejeté car les documents sont illisibles.On me demande de refaire une autre demande, que j'ai réalisée début septembre. A ce jour j'attends toujours ne réponse. Mais le jeudi 01/10 à 13h50 exactement, j'ai été arrêté par la police qui a immobilisé le véhicule et a confisqué la carte grise d'origine du véhicule.Comment faire pour remédier à cette situation qui ne découle pas de mon fait, et comment faire avec les amendes dues aux plaques et à la carte grise ?

Mohamed le 07/10/2020

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Mohamed,Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération votre insatisfaction concernant les délais de traitement qui peuvent être plus ou moins longs selon la situation.En effet, lorsqu’il s’agit d’une téléprocédure de changement de titulaire pour laquelle la cession est bien enregistrée dans le système d’immatriculation des véhicules alors sa validation est immédiate.A contrario, s’il s’agit d’une première immatriculation d’un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger vous comprendrez que le service instructeur doit procéder à de multiples vérifications avant de procéder à sa validation.Les délais sont effectivement à prendre en considération.De plus, vous conviendrez que pour être validée, chaque pièce présente dans le dossier doit être correctement identifiable et identifiée par l'agent qui instruit votre demande.Lorsque vous achetez un véhicule à l'étranger, vous avez la possibilité de réaliser une demande d'immatriculation provisoire sur notre site ou auprès d'un professionnel habilité de l'automobile qui vous permet de circuler pendant 4 mois jusqu'à l'obtention de votre immatriculation définitive.Cependant, cette démarche doit être faite au préalable et uniquement lorsque votre dossier est incomplet.Si vous êtes toujours dans l'attente de votre certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ici (objet : voxusagers)Nous espérons vivement que votre situation s’est améliorée et nous vous souhaitons une excellente journée.

Bien cordialement,
Victoria pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 09/10/2020

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