UTILISATION DE L 'ANTS - DEMANDE ABUSIVE

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis épileptique, type 1, depuis de nombreuses années et j'ai eu le malheur de le signaler pour mon permis de conduire malgré une recommandation officielle du corps médical de ne pas le faire. Il se trouve que le cas des épileptiques n'existe pas dans les démarches administratives pour renouvellement de permis de conduire. Ni avant l'ANTS, ni maintenant avec l'ANTS. Il faut qu'on fasse une démarche de renouvellement comme si on était en infraction. Que l'on passe par un avis médical me semble être la base, mais là où ça se complique c'est pour obtenir le cerfa médical. Je n'ai pas encore trouvé de neurologue agréé pour délivrer ce cerfa. Je vais donc chez un autre type de praticien: généraliste puis gastroenterologue pour ma part. Dernièrement l'ANTS me refuse le renouvellement de permis de conduire parce que le médecin agréé a hésité en notant la date entre le 19 et 20 du mois d'aout. Il y a donc un "2" puis un "1" écrit par dessus. Pour achever la demande abusive, il est demandé au médecin de remplir les cases d'une ligne correspondant à une infraction, où on demande qu'il se prononce sur le type de permis autorisé. Or pour ma part, à partir du moment où la neurologue a donné son accord pour que je puisse conduire, il s'agit pas de décider quel type de permis m'est autorisé mais bien de renouveler ce que j'ai obtenu (en l'occurrence le classique permis B) et c'est bien sûr la date de l'avis médical qui est importante, pas celle du cerfa tant qu'elle est dans le délai réglementaire, bien sûr. Bref, si vous pouvez faire quelque chose pour que désormais on puisse faire un renouvellement de permis pour raison médicale, sans raison délictueuse, ce serait une avancée pour les nombreux automobilistes épileptiques. Pour cette fois, j'attends les conclusions d'un recours gracieux qui j'imagine n'arriveront jamais et je vais être obligée d'aller déranger un spécialiste pour me signer un nouveau document administratif.

Liz le 07/10/2020

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Liz,Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.Nous comprenons que vous faites face à de multiples incompréhensions concernant votre demande de renouvellement de permis suite à votre état de santé.Pour votre information, sur notre site lorsque vous saisissez votre demande de permis, vous avez la possibilité de choisir le motif de renouvellement pour « ;fin de validité ;», ce qui correspond à votre situation car, votre titre est considéré comme non valide du moment où il ne correspond pas ou plus à votre état de santé actuel.De plus, sur le site du service public, vous pouvez obtenir davantage de renseignements par rapport à votre situation.Sur ce même site, vous avez également la possibilité de remplir et télécharger le Cerfa 14880*02 pour la visite médicale sur lequel vous pouvez choisir « ;Autre ;» pour le motif de demande de visite médicale et cocher les catégories de permis que vous détenez.Ainsi, votre demande est bien spécifique à votre situation et n’est pas identique à celle correspondant à une demande suite à une infraction.Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous espérons que ces conseils vous seront utiles lors de vos prochaines démarches.Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Avec nos remerciements,
Victoria pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 09/10/2020

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