Échange permis etranger

Ressenti de l'usager : Négatif

BonjourÀ l’occasion d’un RDV pour le contrat d’intégration républicain, le conseiller lui dit qu’elle peut échanger son permis étranger contre un permis français.De ce fait prise de RDv en janvier 2019 à la préfecture..pour obtenir un échange et surprise... Refus.. au motif que cela fait plus d’an qu’elle est titulaire d’un titre de séjour.Envoi d’une contestation en février 2019 au CERT sans réponse (COVID je pense) , demande de rgts auprès de l’ANTS en octobre sans réponse également..Voilà l’histoire de ma conjointe...Merci pour elle

Flo le 26/12/2020

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Flo,Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.Sachez que pour pouvoir échanger son permis de conduire étranger, il faut respecter certaines conditions:Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permisAvoir votre résidence normale en FranceAvoir un titre de séjour en cours de validité si vous n'êtes ni européen ni françaisAvoir réussi l'examen du permis lorsque vous aviez votre résidence normale dans le pays de délivrance du permisRespecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.Si nécessaire, avoir passé un examen médical d'aptitude à la conduite. Par exemple, si votre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis.Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, un retrait ou une annulation de votre droit de conduire dans le pays de délivrance du permisNe pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre État, par une annulation ou une invalidation de votre droit de conduireL’échange peut se faire uniquement dans un délai de moins d’un an après remise de votre titre de séjour. Nous vous invitons de plus à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Avec tous nos remerciements,
Julie pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 30/12/2020

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