URSSAF Auto-Entrepreneur : comment perdre jusqu'à un mois et retarder l'envoi de justificatifs à la CPAM et....?

Ressenti de l'usager : Négatif

BonjourJ'ai créé mon auto-entreprise suite à un licenciement pour inaptitude et un classement en invalidité par la Sécurité SocialJe dois régulièrement justifier de mes revenus auprès du service invalidité de la Sécurité Sociale, et c'est bien normal : si mon entreprise marche, c'est normal que je ne reçoive moins (voire plus du tout) de pension d'invaliditéScénario très classique, début janvier je déclare mon chiffre d'affaire de décembre à l'URSSAF. Quelques jours plus tard, je dois justifier de mes revenus d'octobre à décembre auprès de la Sécurité Sociale, et je dois le faire rapidement pour ne pas risquer une suspension complète de ma pension d'invaliditéMAIS : je dois attendre début février, sur le site de l'URSSAF, pour obtenir un fichier PDF attestant de ma déclaration début janvier des revenus de décembreCe délai existe car on a le droit de modifier sa déclarationIl faudrait- une option pour dire qu'on ne revient pas sur sa déclaration, et donc qu'on peut demander très vite l'attestation de déclaration- ou une confirmation, au moment de télécharger l'attestation suite à la déclaration, pour dire que ce téléchargement empêchera toute modification ultérieure de la déclarationBien évidemment plus besoin de confirmation si l'on télécharge l'attestation un mois aprèsAinsi, le 2 janvier je peux déclarer mes revenus de décembre, valider définitivement ma déclaration (la rendre non modifiable), télécharger l'attestation, puis continuer mes démarches auprès de la Sécurité Sociale ou d'autres organismes (prévoyance, etc....)

Smach43 le 02/02/2021

Posté par La personne concernée

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Réponse du service URSSAF CAISSE NATIONALE

Bonjour Smach43,Merci pour votre partage d'expérience.En effet, les périodes de déclaration Auto-Entrepreneur s'étendent sur 1 mois, donc l' attestation relative à la dite période mensuelle n'est disponible qu'à partir de date d'exigibilité, soit à la fin du mois.Je vous invite à consulter nos modalités de déclarations sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html#quand-effectuer-ma-declaration-e ;D'autre part, pour répondre au mieux à vos attentes, sachez qu'il existe un justificatif téléchargeable qui fait office de preuve valable auprès des organismes sociaux en attendant l'attestation. Voici la marche à suivre pour l'obtenir : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Tutos/declareretpayer/mobile/index.html ;Voir page 13.En espérant avoir répondu à votre demande,

Cordialement,
Sophie pour la DITP
Date de la 1ère réponse 08/02/2021

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