Impôts Locaux et TOEM

Ressenti de l'usager : Négatif

Actuellement, Taxe des ordures ménagères exigée avec Avis d'impôt Taxes Foncières auprès des propriétairesIl serait souhaitable d'exiger cette TOEM avec Avis d'impôt Taxes d'habitation comme l'est la contribution audiovisuelleCela simplifierait des malentendus et de pénibles explications aux propriétaires Bailleurs qui se doivent de récupérer la TOEM auprès de leurs habitants Locataires. Pas toujours facile et évident!

yoop le 05/02/2021

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Réponse du service DGFIP

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Bien à vous,
Pour la DGFIP, Camille
Date de la 1ère réponse 20/05/2021

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