Depuis 2014, la DRIEA n'a pas corrigé ses erreurs d'imposition et elle ne répond plus

Ressenti de l'usager : Négatif

BonjourDepuis 6 ans, ma fille est victime d’une erreur administrative qui conduit la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) à lui réclamer un impôt qu’elle a déjà payéEn 2014, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA) a émis des avis d’imposition en double : des taxes liées à une demande d’agrandissement (taxe d’aménagement et redevance d’archéologie) ont été émises en doublon et la DRIEA, qui a reconnu ces erreurs en 2015, ne semble pas parvenir à annuler ces doublons. Cette situation a conduit la DDFIP à envoyer à ma fille plusieurs mises en demeure de payer 851 euros, alors qu’elle devrait lui rembourser un trop perçu de 49 eurosUne intervention du Médiateur de Bercy a confirmé les erreurs commises et permis, en 2019, de suspendre les poursuites ; mais cette suspension est temporaire : la DDFIP attend, pour clore définitivement le dossier, l’annulation de deux titres d’imposition que seule la DRIEA peut prononcerDepuis mai 2020, la DRIEA ne nous répond plus et aucune correction n’a été réaliséeOutre les demandes de correction adressées directement à la DRIEA, j'ai adressé 9 saisines par voie électronique : 3 à la DRIEA et 6 à ses deux ministères de tutelle, mais en dehors des accusés d'enregistrement, je n'ai reçu aucune réponseJe tiens à votre disposition tous les éléments d’information nécessaires à l’instruction de ce dossier : copie des titres de perception, courriers de contestation des mises en demeures, réponses à ces contestations, rapport du Médiateur de Bercy, mails de demandes adressés à la DRIEA et à la DDFIP et réponses de ces entitésJusqu'en 2018, ma fille a téléphoné, écrit, à de nombreuses reprises à des interlocuteurs DDFIP et DRIEA, sans succès.Ma fille étant confrontée par ailleurs à de graves difficultés de santé de son environnement familial, j'ai pris, en 2018, son relai dans cette démarcheLe médiateur de Bercy a fait un travail remarquable en 2019, mais son périmètre de compétence ne lui donne pas autorité sur les actions de la DRIEA.Pour ma fille, je vous remercie.