ANTS : Après ma séparation, la Carte Grise reste au seul nom de Monsieur ! Et aucun interlocuteur...

Ressenti de l'usager : Négatif

BonjouJe me suis séparée il y a bientôt deux ans de mon compagnon. Nous avions chacun notre voiture, les cartes grises étaient établies à nos deux noms. Dès ma connaissance de mon nouveau domicile, je me suis rendu sur le site de l'ANTS pour changer l'adresse sur ma carte grise. Et là j'ai appris avec stupeur que pour eux seul le nom de monsieur était valable et que je devais racheter ma propre voiture si je voulais une carte grise à la bonne adresse ! J'ai tenté de leur expliqué mon cas grâce au lien "contactez-nous". Peine perdue... La seule réponse obtenue était sans doute automatique et me répétait que je devais racheter ma voiture ! En plus ce site m'envoyait deux mois après des messages m'indiquant que je n'avais pas consulté la réponse. Forcément puisqu'il ne me disait pas qu'il m'avait réponduJ'ai le contrat de vente pour l'achat du véhicule où figure mon nom ! J'ai aussi le contrat de prêt à mon nom ainsi que la preuve que l'assurance est depuis huit ans à mon nom aussi. Mais je n'ai trouvé aucun moyen d'avoir un interlocuteur..Au bout de 4 mois, je me suis alors tourné vers le délégué du défenseur des droits de mon domicile, mais à ce jour, malgré plusieurs rendez-vous, j'ai l'impression qu'ils ne peuvent pas m'aider.

Sandrine le 23/02/2021 à

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Sandrine,Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.Vous nous faites part de vos difficultés pour actualiser la carte grise à votre nom à la suite d’une séparation.En effet, dans le cas d’une séparation de concubins ou personnes pacsées, la demande n'est pas considérée comme un changement d'état matrimonial (par exemple un mariage, un divorce, un décès) mais comme un changement de titulaire.C’est pourquoi, toute modification du certificat d’immatriculation suppose l’établissement d’un certificat de cession ainsi que d’un nouveau certificat d’immatriculation.De plus, le conjoint qui reprend la carte grise à son nom doit s'acquitter des taxes dues pour tout changement de titulaire.Sachez que nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08h00 à 17h00 au 3400 pour répondre à vos demandes.Vous pouvez également contacter nos conseillers sur Facebook.Également, des agents en point numérique sont également à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligneListe des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriquesLa satisfaction de nos usagers est notre priorité, dans ce sens nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Bien à vous,
Emilie pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 01/03/2021

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