Une demande de carte grise qui n'a toujours pas abouti depuis le 23/08/2020 soit plus de 6 mois

Ressenti de l'usager : Négatif

Le service disponible sur Internet via ANTS devrait permettre de fluidifier et d’accélérer l'obtention de documents administratifs, sans être obligé de de se déplacer en préfecture comme cela s'opérait il y a encore quelques années. Aujourd'hui, à cause de cette organisation, je suis obligé de me déplacer aujourd'hui avec une carte grise (CG) totalement périmée.Ayant acheté une voiture d'occasion dans un département limitrophe du département où est garé le véhicule j'ai fait dans les temps une demande de carte grise sur le site ANTS qui a été enregistrée et payée.Au mois de septembre 2020, ne voyant pas de CG arriver, je consulte le site pour apprendre au la CG avait été livrée à La Poste de la localité. Après plusieurs recherches, pas de trace de l'envoi à la Poste du lieu-dit.Le 2/11 je reçois par mél : "Nous vous informons que votre carte grise (certificat d’immatriculation) vous a été envoyée et qu’elle est revenue dans nos services pour le motif d’adresse incomplète".Je m’étonne que l’adresse soit incomplète et la renvoie de nouveau par mél le 6/11 et leur propose de changer d'adresse, si ces services ont des difficultés pour l'envoyer à la bonne adresse.Le 17/11 je reçois la réponse suivante de l'ANTS : "En réponse à votre e-mail, nous vous informons que nous ne sommes pas autorisés à envoyer votre carte grise à une autre adresse que celle que vous avez fait enregistrer dans le Système d'Immatriculation des Véhicules. Ainsi, nous vous proposons différentes solutions : - mettre en place un suivi de courrier si votre changement de domicile est provisoire (la Poste fera ainsi suivre le pli- faire un changement d'adresse si votre changement de domicile est définitif via le site de l’ANTS « Modifier l’adresse sur ma carte grise."Le 3/12, j'explique par mél que je n'ai pas changé de domicile mais que j'envoie aux services de l'ANTS un nouveau justificatif de domicile.Le 8/12, je reçois le message de l'ANTS suivant : "Nous avons bien reçu votre demande. Cependant, il manque le justificatif de domicile. Afin de permettre le traitement de votre dossier, merci de nous renvoyer votre justificatif en y ajoutant le numéro d’immatriculation. Nous espérons avoir répondu à vos attentes et vous remercions pour votre patience."Le 18/12, je reçois le message de l'ANTS suivant : "À la suite de votre déménagement, la carte grise (certificat d’immatriculation) est revenue dans notre service. Nous vous invitons à faire une demande de changement d’adresse via le site de l’ANTS en sélectionnant comme démarche « Je modifie l’adresse sur ma carte grise » afin de mettre à jour vos coordonnées postales. Lors de votre démarche, à la question « Êtes-vous en possession du titre ? » il faudra cocher la case « Oui ». Votre titre n’étant ni volé, ni détérioré, ni perdu. Merci de nous renvoyer un nouveau mail une fois l’étiquette reçue afin que nous puissions procéder au renvoi de votre titre. À réception, vous devrez l’apposer sur le certificat à l’emplacement de l’ancienne adresse. Nous espérons avoir répondu à vos attentes et vous remercions pour votre patience."Le 4/01/2021, soit plus de 4 mois après la demande formulée, j'obtiens enfin l'explication de l'ANTS : "À la suite d'une erreur d'adresse sur la carte grise (certificat d’immatriculation) est revenue dans notre service. (adresse mentionnée sur votre demande de certificat d'immatriculation transmis dans votre demande)."Donc l'ANTS a mal transcrit l'adresse que je leur ait communiquée. Par contre, l'ANTS depuis 4 mois n'a pas corrigé son erreur, et de ce fait je ne peux obtenir la CG du véhicule.Le 13/01, feu d'artifice : "Nous vous informons que nous avons archivé votre titre suite à une erreur dans la saisie. En effet, nous ne pouvons pas réexpédier une carte grise (certificat d’immatriculation) qui est incorrecte. Par conséquent, un message électronique a été déposé dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) indiquant que votre titre a été archivé par l’ANTS et qu’une correction est nécessaire. La correction de vos coordonnées permettra de vous assurer de la bonne réception des documents relatifs au véhicule et facilitera vos prochaines démarches. La mise à jour de vos données est possible via le site de l’ANTS en choisissant comme démarche « Je souhaite faire une autre demande » (en sélectionnant la rubrique : « Signaler une erreur sur mon carte grise ou sur le dossier administratif de mon véhicule »). N’hésitez pas à préciser lors de cette démarche que votre titre est archivé dans nos services"15/02 : j'ai donc refait une demande et, aujourd'hui le 7 mars, j'attends toujours...

UnUsager le 08/03/2021

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour UnUsagerVictimeDuMeprisdelANTS,Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons ;vivement ;les difficultés que vous rencontrez.Vous nous précisez être bloqué pour récupérer votre carte grise suite à une erreur dans votre adresse.En cas d'erreur sur votre certificat d'immatriculation, une démarche de correction est disponible sur notre site.Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique "Faire une autre demande concernant mon véhicule" en vous connectant via un compte France connect.Si vous êtes toujours dans l'attente de votre certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ici (objet : voxusagers)Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers d'immatriculation. Vos expériences, qu'elles soient positives ou négatives, nous permettent chaque jour d'améliorer nos services. Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que le site de l’ANTS soit accessible à tous, qu'il soit le plus simple et le plus compréhensible possible.

Bien à vous,
Julie pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 09/03/2021

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