Que se passe-t-il avec ma demande d'échange de permis étranger ?

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai effectué une demande d'échange de mon permis étranger depuis 2018, et je n'ai toujours pas de retour à ce sujetMa demande, déposée auprès de la préfecture des Yvelines (Versailles), aurait dû être traitée en 1 année max (voire 6 mois si je j'entends ce que me disent certains agents du service public)Ce qui me met en colère est le manque d'information précise.J'ai tous les documents, tous les justificatifs, de toutes les tentatives que j'ai faite (téléphone, mail, espace numérique ANTS, Formulaire de contact Préfecture de Nantes etc.) pour obtenir la bonne info, en vain. C'est tellement rageant, si injuste. On a parfois la sensation de s'adresser à un mur, tant les réponses apportées sont mécaniques, non fiables, et incohérentes.Aujourd'hui, 3 ans après ma première demande, je ne sais pas si je suis autorisé à conduire en France (car mon attestation de dépôt valable 1 an a expiré) ; il est certain que je ne peux plus conduire à l'étranger, y compris dans mon pays d'origine. Car en effet mon permis original faisait partie des pièces demandées au moment du dépôt de mon dossierJe suis désabusé de ne pouvoir joindre personne (il a été peine perdue de demander à parler avec un responsable) afin qu'on me réponde aux questions suivantes, pourtant si simples 1. Pourquoi ma demande prends autant de temps ?2. Quand est-ce que j'aurai mon permis de conduire ?3. Puis-je avoir un document m'autorisant à conduire d'ici à la réception de mon permis ?J'aurais peut-être 1 jour des réponses. Une chose est sûre, je ne paierai pas une auto-école pour prendre un nouveau permis.Mon conseil à l'administration : Il doit être rendu possible pour l'usager (à jour dans le paiement de ses impôts), lors d'une démarche administrative dont le délai prend des proportions inhabituelles, de parler directement à l'agent en charge de son dossier ou qui sera en mesure de lui répondre de façon précise à l'objet de sa demandeLes interlocuteurs qui répondent "Je remonte l'info", ou "le dossier est en cours de traitement, mais je n'ai pas plus d'info", ou encore "Monsieur je ne peux rien faire"..Les actions de l'administration publique peuvent avoir un impact direct sur la vie des citoyens/usagers. Il est important de se montrer à la mesure de cette responsabilité.

VieDerde le 25/03/2021 à

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Réponse du service Préfecture des Yvelines

Bonjour,

Depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France et seule l'ANTS est en charge du traitement des dossiers.

Je vous invite donc à vous rendre dans votre espace personnel sur leur site pour connaître l'avancement de votre dossier.

Cordialement,
Christelle, pour Secrétariat général commun des Yvelines
Date de la 1ère réponse 30/09/2022

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour VieDeMerde,Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction. Nous comprenons que vous êtes toujours dans l’attente d’une réponse suite à votre demande d’échange de permis étranger réalisée en 2018.Depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France. Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.Votre demande a été faite après le 11 septembre 2017, elle est donc traitée par la préfecture de Nantes.Dans la majorité des cas, le dossier réceptionné est incomplet et n’a pu être traité. Vous avez dû recevoir un courrier ou un courriel vous en informant.Tout dossier incomplet est systématiquement renvoyé au demandeur, et doit être complété sous 2 mois. Sans réponse de votre part, la préfecture refuse implicitement votre demande.De plus, la demande d’échange de permis étranger est une procédure complexe qui nécessite une attention particulière.Le délai de traitement pour ce type de demande est variable en fonction du dossier et de la situation du demandeur.Par conséquent, la réception du nouveau permis peut prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.Pour connaitre l'état d'avancement de votre demande d'échange de permis de conduire étranger, deux cas de figure ;:Cas d’un permis « ;Européen ;» ;:Vous pouvez suivre l’avancement de vos demandes dans votre espace .Cas d’un permis non européen ;:Pour connaitre l'état d'avancement de votre demande d'échange de permis de conduire étranger, contactez le service dédié ;: ;Formulaire de contactToutefois, puisque vous êtes toujours en attente de réception de votre permis de conduire, vous avez également la possibilité de nous adresser une demande d’informations via le site ANTS en cliquant ici (objet : voxusagers) afin que nous puissions faire un point plus complet sur votre dossier. Enfin, concernant vos droits à conduire, la réglementation en vigueur empêche le renouvellement de l'attestation de droits à conduire qui vous a été délivrée pour une durée de 12 mois.Nous vous invitons donc à nous transmettre tous les éléments en votre possession (état civil complet, numéro de demande, ...) au plus vite afin que nous puissions étudier votre dossier.En recueillant les retours des usagers, Voxusagers aide les administrations à comprendre ce qui pose problème aux usagers, et à agir pour y remédier.La réponse n'est pas la seule plus-value de notre site car c'est en analysant toutes les histoires et notamment celles qui comme la vôtre font part de difficultés rencontrées pour réaliser les démarches que les administrations arrivent à progresser pour rendre un meilleur service

Cordialement,
Sophie pour la DITP
Date de la 1ère réponse 26/03/2021

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