Bonjour Un étudiant,Nous vous remercions pour votre témoignage qui nous est très utile pour améliorer la qualité de nos services.Nous sommes désolés de cette situation et nous sommes conscients des difficultés que vous rencontrez.En effet, si c’est votre première demande de titre de séjour, nous ne pouvons pas vous ouvrir de droits tant que vous n’avez pas fourni ce document.En revanche, si c’est un renouvellement de titre de séjour, un justificatif de la préfecture prolongeant votre ancien titre, suffit. L’article 16 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 prévoit la prise en compte d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre en lieu et place du récépissé. L’attestation de prolongation d’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour a la même valeur qu’un récépissé de renouvellement et vous ouvre droit aux prestations.En espérant que vous parveniez à réaliser vos démarches pour bénéficier de vos droits, nous restons à votre disposition.
Cordialement,
Caroline pour la Caf
Date de la 1ère réponse 15/04/2021
