Descente aux enfers administrative (avec la CPAM et l'Urssaf) suite à la clôture de la Sécurité sociale des indépendants (SSI)

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,Ma compagne est tombée enceinte courant 2019, de notre deuxième fille. Elle était à ce moment-là travailleuse indépendante. C'est donc naturellement avec la sécurité sociale des indépendants (SSI) qu'elle a entamée les démarches pour toucher les indemnités de congé maternité, qui devait commencer début janvier 2020.Première difficulté : pour avoir aux indemnités de la tranche supérieure, ma compagne qui avait commencé son activité en 2018 devait présenter son chiffre d'affaire 2018 et 2019, permettant de calculer le montant des indemnités auxquelles elle avait droit. Or le congé maternité commençant début janvier 2020, si en droit elle pouvait utiliser son RAAM 2019, en pratique ce n'était pas possible car les démarches administratives se faisaient à l'automne 2019, donc en l'absence du chiffre d'affaire définitif de l'année 2019.Nous avons appelé à ce moment la sécurité sociale des indépendants. La personne au bout du fil nous a rassuré, nous disant que dans ce cas, ma compagne allait toucher au départ des indemnités de la tranche basse, mais que l'on pourrait corriger les montants à posteriori début 2020, lorsque le chiffre d'affaire pour l'année 2019 serait mis à jour, entraînant un changement de seuil d'indemnisation.Deuxième difficulté : la sécurité sociale des indépendants a fermé ses portes fin 2019, absorbée par la CPAM. Lorsque nous avons appelé (chaque semaine) à partir de janvier 2020 les différents interlocuteurs de notre dossier (CPAM, mutuelle, Urrsaf), le contexte de transfert des dossiers de la sécurité sociale des indépendants vers la CPAM a provoqué de la confusion : personne n'était capable de nous répondre sur la marche à suivre pour mettre à jour le dossier et ainsi prétendre aux indemnités de la tranche haute (je précise que la différence est énorme entre les deux tranches, de 1 à 10).Tout au long de l'année 2020, nous avons multiplié les appels, les mails, pour comprendre comment faire un recours de cette situation.Aux dernières nouvelles, le service de médiation de la CPAM nous conseillait d'interpeller le médiateur de l'URSSAF, ce que nous avons fait à l'automne 2020, sans réponse à ce jour malgré plusieurs relances.Nous sommes en avril 2021, notre fille va bien, elle marche, elle a plus d'un an maintenant, mais nous n'avons toujours pas eu ne serait-ce qu'un échange sur le fond de notre dossier les interlocuteurs concernés. Les personnes que nous avons eu au téléphone n'étaient jamais les bons interlocuteurs, nous renvoyant vers des "services experts" injoignables, ou renvoyant la balle à d'autres administrations.Et nous avons dû pendant toute cette période faire avec un trou d'environ 4000€, synonyme de stress, d'insomnies, de mise en difficulté de projets professionnels ou personnelsNous comprenons bien mieux maintenant la notion de non-recours aux droits. En effet, au bout d'un moment, pour se protéger, on a juste envie de tout envoyer balader, de faire sans ces indemnités, de consacrer notre temps à vivre plutôt qu'à passer des heures au téléphone ou à écrire des mails sans réponses. Nous sommes pourtant tous les deux bacs + 5, et bénéficiant de relais amicaux et familiaux nous permettant d'éviter les complications bancaires notamment Donc désolé mais je ne trouve pas de points positifs à partager dans cette expérience. Peut-être que ça viendra !

Antoine le 02/05/2021 à

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service URSSAF CAISSE NATIONALE

Bonjour Antoine,Je suis navrée d'apprendre les difficultés auxquelles vous avez ;été confrontés avec votre épouse.Seuls les versements effectués avant la date du congé de maternité sont pris en compte pour calculer le revenu cotisé transmis à l’assurance maladie.Les montants des revenus ;cotisés à la date du congé, le revenu d’activité annuel moyen (RAAM), doit être supérieur au seuil de déclenchement du taux plein des prestations maternité (fixé à 4 046, 40 € en 2021).Lorsque l'activité a débuté depuis moins de 3 années complètes à la date de l'arrêt de travail, le RAAM doit être calculé en tenant compte de l'ensemble des revenus cotisés rapportés sur une année.La CPAM est en charge du calcul du montant des indemnités maternité.Sachez que les services Médiation des URSSAF mais aussi des CPAM sont particulièrement attentifs à ce genre de situation, vous devriez donc recevoir prochainement des nouvelles de votre dossier.Espérant une issue favorable, je vous souhaite tous mes vœux de bonheur pour votre nouvelle petite famille.

Bien à vous,
Sophie
Date de la 1ère réponse 24/06/2021

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