ANTS: à propos d'échange de permis étranger.

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, j'écris ce post par rapport à la réponse que j'ai reçu de l'ANTS lors de mon échange de permis étranger pour un permis français.Je n'ai réussi à contacté aucune personne à travers le N° de téléphone de l'ANTS, ni à travers lle formulaire de contact.J'ai effectué deux démarches différentes, une première en 2019 ou l'échange m'avait été refusé parce que je n'avais pas dépassé la période de 6 mois dans le pays qui m'avait livré le permis.J'ai ensuite réalisé une deuxième demande que j'ai effectué en septembre 2020, ou à ce moment la je venais de revenir du pays de délivrance où j'ai dépassé cette période de 6 mois.Il y a une semaine d'aujourd'hui j'ai reçu une réponse disant que ma demande d'échange de permis a été refusé avec le message suivant : "Vous avez effectué les démarches concernant une demande d'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis français. Il ne peut être répondu positivement à votre attente. Une lettre expliquant le motif de ce rejet vous a été adressée par courrier recommandé LRAR n°2C *** *** ****8 en date du 17/04/2019 à l'adresse que vous avez saisie lors de votre demande. Ce refus est définitif"Ce message veut-il dire que je ne peux plus échanger mon permis étranger et que mon dernier recours aurait été en 2019 lors de ma dernière demande?Est-ce qu'il existe un autre recours pour échanger mon permis étranger pour un permis français?Merci

Joseph le 29/04/2021

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour JosephTab,Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.Sachez que vous pouvez échanger votre permis étranger si un accord existe entre la France et votre pays de résidence (liste des pays disponible sur le site du Ministère des Affaires Étrangères), et si vous remplissez les conditions réglementaires pour obtenir un échange (délai de dépôt de la demande notamment).Vous devez remplir les conditions suivantes ;:Avoir votre résidence normale en FranceAvoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (pour le permis B, 18 ans ou plus )Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.Si nécessaire, avoir passé un examen médical d'aptitude à la conduite. Par exemple, votre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis.Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permisNe pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduireSi votre permis européen a été obtenu par échange, il doit avoir été délivré par un État pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France [application/pdf - 147.2 KB] .Si un refus vous est opposé, des voies et délais de recours sont indiqués sur la décision de refus.Vous pouvez également choisir le droit commun et passer les épreuves de l’examen du permis de conduire :En tant que titulaire d’un permis de conduire étranger, vous pouvez être dispensé des 20 heures de formation pratique pour l’apprentissage de la conduite en vous inscrivant en candidat libre. Pour bénéficier de cette dispense, vos droits à conduire doivent être valides dans le pays d’origine du permis.Si vous êtes toujours dans l’attente de recevoir le courrier, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : voxusagers)En recueillant les retours des usagers, Voxusagers aide les administrations à comprendre ce qui pose problème aux usagers, et à agir pour y remédier.La réponse n'est pas la seule plus-value de notre site car c'est en analysant toutes les histoires et notamment celles qui comme la vôtre font part de difficultés rencontrées pour réaliser les démarches que les administrations arrivent à progresser pour rendre un meilleur service.

Bien à vous,
Julie pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 03/05/2021

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