Mon épouse ne peut pas conduire suite à une erreur d'ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à la suspension judiciaire du permis de mon épouse, les documents ont été envoyés bien avant la fin de suspension (environ 2 mois) sur la site de l'ANTS. Le dossier est resté en "instruction" jusqu'à l'échéance. Puis, à l'échéance de la suspension, un mail nous avise que la visite médicale n'est pas bonne car il faut une commission départementale. Etrange.Je me renseigne, et j'obtiens bien la confirmation que la simple visite auprès du médecin agréé est prévue (cf arrêté du 31/07/2012). Impossibilité de joindre réellement les services de l'ANTS (ni par mail, ni par téléphone ) : il s'agit de réponses automatiques. Je renvoies les mêmes documents que j'avais envoyé précédemment en y joignant les références aux textes en vigueur (ce qui est un comble).Bref, la peine de suspension est échue, mais mon épouse ne peut toujours pas conduire (double peine donc). Le dossier est toujours en instruction : En espérant que le fonctionnaire qui va le gérer sache lire un arrêté.Bref, je finis par avoir une interlocutrice au 3400 qui me dit que le dossier est en instruction, qu'elle ne sait pas combien de temps cela va prendre, quand bien même l'erreur vienne de leur service, qu'elle ne peut pas me dire s'il manque un document... Elle finit par me raccrocher au nez, puisque j'insiste sur le fait que l'erreur ne vient pas de moi.

SAm G le 02/06/2021

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour SAm G,Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.Vous nous faites part des difficultés rencontrées par votre épouse pour obtenir son permis de conduire à la suite d’une suspension.En effet, lors d’une demande en ligne de permis suite à une suspension de celui-ci, nous vous précisons qu’il est recommandé de déposer la demande 7 jours avant la fin de la suspension.Cependant, sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés à la charge de la production des permis de conduire et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur) qui peut voir selon le nombre de demandes de titres à traiter ainsi que de leur complexité leurs délais allongés.En effet, l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.Néanmoins, selon la nature des infractions commises, il peut être nécessaire de repasser un contrôle médical devant la commission médicale départementale. C’est pourquoi, en fonction du contenu du dossier et de son historique, des documents complémentaires peuvent ainsi vous être demandés par le service instructeur pour permettre la prise en charge de la demande.Nous sommes conscients de la gêne occasionnée, c’est pourquoi, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (en sélectionnant l'objet : Voxusagers) et nos équipes se chargeront d'y apporter une réponse.Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Bien cordialement,
Emilie pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 10/06/2021

SAm G n'a pas trouvé cette réponse utile

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?