Demande RSA et mutuelle complementaire solidaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela fait maintenant 3 ans que j'effectue des demandes RSA et CMUC pour 2 personnes. Je remplis ma demande sur le site MSA A chaque fois 1 à 2 mois après on me dit que c'est incomplet. Mais on ne me demande jamais les mêmes documents supplémentairesPourquoi quand on fait la déclaration de revenus, n'y a t'il pas automatiquement la liste des pièces qu'il faut télécharger: si revenus déclaration d'impôts sur le revenu, si rente (et c'est la première fois qu'on me le demande) une attestation du service qui donne la rente. D'ailleurs pourquoi ce justificatif est il demandé alors que tout est sur la déclaration d'impôtsDe même pourquoi nous demande t'on ensuite copie de toutes les feuilles de taxes foncières quand la demandeuse est agricultrice et que la MSA a déjà le listing et les revenus de tous ses biens enregistrés (matrice cadastrale). J'ai l'impression que tout est fait pour systématiquement renvoyer le dossier et décourager les demandeursPourquoi dois je faire remplir chaque année au cabinet comptables les revenus sur 3 ans pour ajouter à la demande RSA alors que la MSA a déjà tous les revenus télétransmis par le cabinet comptable chaque année pour le calcul des cotisations sociales. N'y a t'il pas de l'argent à épargner pour les contribuables à se partager les renseignements entre les services de la MSA et cela éviterait les erreurs?

SandrineD le 19/06/2021 - Charente-Maritime

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Réponse du service MSA Charentes

Bonjour,Nous avons pris en compte vos remarques et questionnements. Voici les éléments de réponse que nous pouvons vous apporter.Tout d’abord, nous en convenons ;; quelques services en ligne restent à perfectionner et, dans certaines situations particulières, ne demandent pas immédiatement tous les documents nécessaires à la complétude de votre demande. Sachez que nos équipes informatiques travaillent à leur amélioration afin de faciliter et d’accélérer vos démarches.Les documents qui vous sont demandés (attestation rente, justificatifs taxes foncières) dépendent des déclarations que vous réalisez ainsi qu’aux informations transmises par les impôts. Selon l’évolution de votre situation individuelle et de vos déclarations, nous sommes amenés à vous demander des documents parfois différents. Ces justificatifs sont néanmoins obligatoires et nous permettent de calculer au plus juste votre droit, évitant ainsi le versement à tort d’une prestation ou au contraire le non-versement d’une prestation à laquelle vous devriez avoir droit.Concernant la nécessité de transmettre les revenus sur les 3 dernières années, ceux-ci sont nécessaires au regard du mode d’imposition au réel que vous avez retenu pour le calcul de vos cotisations professionnellesEn conclusion, nous vous indiquons que malgré les échanges au sein des services de la MSA, nous ne disposons pas toujours de l’ensemble des données requises pour l’étude d’un droit. Les éléments nécessaires aux calculs des cotisations diffèrent de ceux nécessaires à l’étude de droit des prestations.Si vous souhaitez nous rencontrer afin de faire le point sur votre situation personnelle, nous restons à votre disposition et vous invitons à solliciter un rendez-vous à partir de votre espace privé MSA.Vous souhaitant bonne réception,

Cordialement,
D a v i d p o u r M S A C h a r e n t e s
Date de la 1ère réponse 30/06/2021

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