Immatriculation SIRET/SIREN pour une association
Ressenti de l'usager : Négatif
BonjourJ'habite une commune au nom composé incluant un article (exemple : Trifouilli-les-Oies). Je crée un association. Attribution d'un numéro RNA, parution au JOAFE : Très bien.Je demande un numéro SIREN via Moncompteasso.associations.gouv.fr... Et là... Je suis bloqué parce que paraît-il, pour l'adresse du siège social, l'INSEE ne connait que Trifouilli-Oies car elle ignore les commune "à articles" (ex Le Havre, La Baule, Castillon-la-Bataille, etc...). Ce qui oblige donc à une fastidieuse modification des statuts tout neufs de la nouvelle association fraichement immatriculée (et donc réunion du CA, notification écrite et signée, etc..) au risque de transmettre à l'administration une adresse de siège social erronée voire fausse (en cas d'homonymie forcée par la disparition d'un article par exemple)C'est d'autant plus gênant que, par exemple, la simplification administrative et "les nouvelles règles d'orthographe" édictées par l'Etat restent apparemment inefficaces pour l'INSEE qui s'occuppe... de statistiques ! Mais alors où ? A trifouilli-les-Oies ou à Trifouilli-sur-Oie, à Trifouilli-Lèz-Oie..., à Trifouillioi ... Merci de votre attentionCordialementDC