Changement de carte grise suite à la pose d'un boitier Ethanol

Ressenti de l'usager : Négatif

Les pièces à joindre ne sont pas précisées (on doit les deviner en parcourant la liste qui concerne tous les cas)
pourquoi joindre un justificatif de domicile ?
on devrait avoir la possibilité de les envoyer par voie postale vu l'impossibilité de les scanner convenablement , d'où 2 recours au médiateur numérique (Préfecture) avec du temps perdu (prises de rendez vous téléphoniques etc) pour chacun .
Même le médiateur numérique n'avait pas compris la subtilité entre procès-verbal d'agrément et l'attestation d'intallation du dispositif.
Le numéro de l'agrément figure sur l'attestation d'installation alors pourquoi faut-il absolument joindre le PV? Les installateurs agréés devraient connaitre les pièces à joindre ou faire la demande de changement de carte grise directement.

Germaine le 12/05/2022 à 02000 Laon

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (France Titres-ANTS)

Bonjour Germaine,

 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous avez rencontrées.

Nous avons bien pris en compte votre témoignage sur le site Services Publics + concernant votre demande de modification du type de carburant inscrit sur votre carte grise.

Lors de l'installation d'un kit pour convertir sa voiture au bioéthanol, le propriétaire du véhicule dispose d'un délai d'un mois pour modifier sa carte grise.

Ainsi, pour pouvoir signaler une modification technique de votre véhicule et ainsi mettre à jour votre titre auprès du Ministère de l’Intérieur, une démarche est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique "Autres démarches en ligne", catégorie « Signaler un changement sur la situation de mon véhicule » et sous-catégorie « Modification technique du véhicule ». Cette démarche est accessible uniquement en se connectant par France Connect.

Il conviendra notamment de fournir le certificat de conformité du dispositif de conversion et le procès-verbal d'agrément du prototype remis par l'installateur. En plus de ces deux documents, les pièces justificatives telles que le justificatif de domicile, la pièce d’identité sont demandées afin de vérifier les données inscrites dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Lorsque vous déposez une demande telle qu’une demande d’actualisation des données techniques de votre carte grise sur notre site ANTS, celle-ci est transmise au service instructeur qui est en charge du traitement de votre dossier et de l’analyse de toutes vos justificatifs.

Néanmoins, en cas de difficultés, il est possible de confier votre dossier à un professionnel habilité à traiter ce type de demande.

Soucieux d'améliorer la qualité du service aux usagers, nous prenons en compte vos observations pour améliorer le service rendu. Nous sommes très attachés à notre mission de service public et que nous nous efforçons au quotidien de satisfaire au mieux nos usagers.

Avec tous nos remerciements
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 17/05/2022

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