Une contrainte de date nécessaire non respectée

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Voilà le 13 février, je me prend une suspension administrative du permis pour 3 mois.
Donc, j'attend, je galère sans le permis.
Aujourd'hui nous sommes le 10 mai à 3 jours de la fin de ma suspension.
Tout est bien rempli sur le site, toutes les pièces jointes sont envoyées et toutes correctes.
Mais là je viens de recevoir un mail comme quoi :
"Votre demande en ligne de permis de conduire n° a été mise en attente.
En effet, une contrainte de date nécessaire à l’obtention du titre n’est pas respectée.
Votre dossier sera automatiquement repris par les services de l’Etat une fois cette date échue."
Qu'est que ça veut dira ?
Je suis en règle pour ma demande et je ne pourrais pas conduire le 13 mai à la fin de ma suspension ?
Les démarches en lignes ne sont elles pas faites pour nous simplifier la vie ?

Franklin le 10/05/2022 - Corse-du-Sud

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Franklin,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre demande de permis de conduire à la suite d’une suspension.

Cependant, sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à la charge de la production des titres et de leur distribution. L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur).

De plus, les délais d’instruction de ce type de demande est variable en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.

En effet, l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Également, dans le cadre d’une demande de permis suite à une suspension, nous vous précisons qu’il est recommandé de déposer la demande 7 jours avant la fin de la suspension.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée, c’est pourquoi, si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement de votre démarche en ligne, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’information directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : Voxusagers).

Nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Cordialement,
Emilie, pour ANTS

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