Déclaration de nationalité française par ascendant

Ressenti de l'usager : Négatif

Je voulais demander à ce que mon frère devienne français grâce à 1 simple déclaration de nationalité française par ascendant, c'est-à-dire en passant par moi qui suis née en France ! Sauf qu'il va falloir qu'il "se tape" un dossier de naturalisation qui dure minimum 18 mois ! Tout ça parce qu'il est arrivé en France à l'âge de 8 ans au lieu des 6 requis !
Comme le disait le Chirac dans les Guignols de l'info: "P.... 2 ANS"! C'est pas comme si mon frère était retourné au "Bled" depuis cette âge! Eh bien ça n'est pas le cas car il n'y a jamais remis les pieds ! Son casier judiciaire est blanc comme neige et même plus blanc que blanc comme le disait Coluche.
Il fait aussi partie des héros de la "Seconde ligne" puisque c'est aussi mon aidant familial.
J'ai contacté les services de la Préfecture pour savoir si on ne pourrait pas faire une exception concernant la demande de déclaration de nationalité française par message électronique depuis le site de la préfecture. J'ai directement lancé 1 appel à Madame la préfète pour lui éviter de se déplacer à Metz tous les 10 ans.

Minadu10 le 11/05/2022 - Aube

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Réponse du service Préfecture de l'Aube

Bonjour Minadu10,

Conformément à la déclaration de nationalité française en qualité de frère de Français au titre de l'article 21-13-2 du Code civil, " peuvent réclamer la nationalité française, par déclaration auprès de l'autorité administrative... les personnes qui résident habituellement sur le territoire français depuis l'âge de six ans...."

Or, il apparaît que votre frère soit arrivé en France à l'âge de 8 ans.
Il ne lui est donc pas possible de faire une déclaration de nationalité française au titre de l'article 21-13-2 du Code civil.
Aucune dérogation n'est prévue par la loi.
La seule procédure de naturalisation possible dans son cas est la demande de naturalisation par décret.

Pour plus d'informations, je vous invite à écrire à pref-naturalisations@marne.gouv.fr.

Nous vous souhaitons une excellente journée.

 

Cordialement,
Leyla, pour MI-ATE-départemental de l'Aube
Date de la 1ère réponse 23/05/2022

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