555 jours d'attente pour recevoir un permis

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour. De retour d'une expatriation en Suisse, j'ai fait ma demande de restitution de mon permis de conduire français. Après 555 jours je reçois enfin mon permis, mais il y a une erreur, il manque le permis moto A. Je refais une demande et après 3 semaines je reçois mon permis mais à nouveau avec une erreur : permis A2 au lieu de A. Cela fait 14 ans que j'ai un permis sans limitation de puissance ! Que se passe t il à l'ANTS qui explique ces dysfonctionnement?

Merci le 09/05/2022 - Haut-Rhin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Merci,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.  

Vous évoquez votre mécontentement concernant le délai d’instruction de votre demande initiale d’échange de permis étranger ainsi qu’une erreur sur le permis que vous avez reçu.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur).

L'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France. Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.
En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Concernant la demande de correction de permis de conduire suite à un échange de permis de conduire étranger elle se fait désormais en ligne.

Le motif à sélectionner est « Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire ».

Il est nécessaire de joindre, en plus du permis de conduire, la ou les pièces justificatives permettant de corriger l’erreur que vous avez constatée.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.

 

Bien à vous
Victoria, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 11/05/2022

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