Aberration : timbres fiscaux avec date de péremption --> non remboursables
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour, J'ai acheté en février 2020 pour 162 euros de timbres fiscaux pour faire établir des passeports pour ma famille, comptant nous rendre à l'étranger pour les vacances d'août 2020. J'avais pré-rempli les formulaires pour les demandes de passeport, en utilisant les timbres fiscaux. Du fait de la crise sanitaire, nous avons dû annuler nos projets (impossibilité de se rendre à l'étranger), et je n'ai donc pas fait établir les passeports en mairie. Nous n'avons de nouveau pas pu réaliser ce projet à l'été 2021, avec le prolongement de la crise sanitaire. La mairie où je souhaite faire établir les passeports me demande de refaire des imprimés. Je vais donc perdre les timbres fiscaux, que je ne peux plus me faire rembourser car délai de 18 mois dépassé. J'ai contacté l'ANTS et le service de la DGFIP/ service timbres électroniques basé à Rennes qui se réfère au texte de loi et m'oppose l'impossibilité de me faire rembourser ces timbres fiscaux. Je ne savais pas que les timbres fiscaux avaient une durée de validité, ce que j'étais loin d'imaginer et auquel je n'avais jamais prêté attention. Cette situation me parait profondément injuste et une position totalement infondée de l'Etat.

