Bourse sur critères sociaux

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis parent divorcé avec mon fils étudiant à charge. J'ai fait sa demande de bourse et seul mon avis d'imposition doit être pris en compte puisque par jugement il est à ma charge exclusive et que seul mes revenus doivent être pris en compte pour l'attribution d'une bourse sur critères sociaux. Je bénéficie de la case T parent isolé sur mon avis d'imposition depuis plusieurs années. Or, sur le site du Crous de Bourgogne Franche Comté, il est demandé les coordonnées des deux parents et notamment le numéro fiscal du parent qui n'a pas la garde alors que son avis fiscal n'est pas nécessaire.
Bien souvent, ce sont des femmes qui ont la garde exclusive des enfants et en cas de séparation de longue date, l'enfant n'a plus de contact avec le père. Je pense que l'application devrait être adaptée à la situation des parents isolés et que le numéro fiscal de l'autre parent ne devrait pas être demandé puisque l'avis n'est pas nécessaire.
Je me suis chargée de faire cette démarche pour mon fils, mais je pense que cette application est totalement inadaptée à cette situation et que les étudiants qui se trouvent dans la situation de mon fils ne sauront comment faire.

TetelleMax21 le 01/05/2022 à 21700 Nuits-Saint-Georges

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service CROUS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Bonjour,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes désolés des difficultés que vous rencontrez. Au moins à titre vérificatif, le numéro fiscal des deux parents doit être transmis.

Ensuite, avec l'ensemble des éléments et en application de la règlementation, le gestionnaire vérifie les revenus à prendre en compte. Ce n'est pas parce que finalement les revenus d'un seul seront pris en compte que le gestionnaire n'a pas l'obligation de contrôler l'ensemble des éléments. La transmission des deux avis est donc en principe nécessaire. 

En cas de rupture avec l'un des parents, je vous invite à contacter votre Crous qui vous précisera la démarche à effectuer :

- en laissant un message via la rubrique Assistance de Mes Services Étudiant

- en prenant contact avec la plateforme téléphonique de votre Crous

- en se déplaçant au Crous

Pour les Crous du grand Est et du Nord, une plateforme téléphonique vous accueille du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 au 09.69.39.19.19. Chacun des Crous est rattaché à une plateforme dont vous trouverez les coordonnées sur leur site internet.

Cordialement,
Elodie, pour CNOUS
Date de la 1ère réponse 03/05/2022

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