Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee (Service en ligne)

Ressenti de l'usager : Négatif

Première demande. J'ai envoyé une copie de mon acte de naissance sans mentions complémentaires.

J'ai refait une demande correcte en envoyant une copie intégrale de l'acte.

Réponse de l'administration.
Votre demande de Correction des données d état civil auprès de l INSEE a été traitée par le service chargé de votre dossier.
Votre dossier a comme nouveau statut : "Dossier non recevable"
Message du service instructeur : "Veuillez refaire votre demande de correction d’état civil accompagnée d’une copie intégrale d’acte de naissance lisible et de moins de 3 mois."

La mairie ne peut pas m'envoyer un acte plus lisible. La correction demandée concerne mes prénoms. Sur l'acte de naissance j'ai trois prénoms. Les données d'état civil auprès de l'INSEE comportent deux prénoms. Les deux derniers sont reliés par un trait d'union. Je demande donc la suppression de ce trait d'union.

J'ai renvoyé une troisième demande avec la même copie intégrale de mon acte de naissance. J'espère que le dossier sera recevable. Car je ne sais pas qui contacter pour expliciter ma demande.
J'attends grâce à ce message une réponse de l'administration m'indiquant la recevabilité de ma demande.
Je suggère de laisser un champ supplémentaire pour des remarques ou renseignements supplémentaires dans ce formulaire.

Etasivil le 25/04/2022 - Paris

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Votre demande de modification d'état-civil concernant vos prénoms est tout à fait recevable.
La demande portant sur un acte de naissance de moins de 3 mois est motivée par le fait que les actes de l’état civil ont une durée de validité limitée. Il y a une raison toute simple à cela. La vie est faite d’événements et de changements et à tout moment votre situation peut changer : divorce, naissance d’un nouvel enfant, etc.
Ces événements peuvent entraîner des changements de situation rendant de fait invalides les actes de l’état civil. C’est pour être sûr que vos actes sont bien à jour que l’administration vous demande des documents récents lors de vos démarches.

Nous vous invitons à nous contacter via ce formulaire (https://www.insee.fr/fr/information/1912226) en nous joignant votre copie intégrale d'acte de naissance pour que nous puissions solliciter l'expertise de nos services concernés.

Cordialement,
Benoît, pour direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 02/05/2022

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