Tentative de déclaration de cession de véhicule

Bonjour Mécontent,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Vous nous signalez avoir rencontré des difficultés pour obtenir le code confidentiel concernant votre démarche pour déclarer la vente de votre véhicule sur le site de l’ANTS.

Sachez que si vous rencontrez des difficultés pour l’obtention de votre nouveau code confidentiel ou si vous obtenez un message du type « la situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche », cela est peut-être dû à une différence entre les informations que vous avez renseignées lors de votre demande de code confidentiel et les informations enregistrées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules.
Dans un premier temps, je vous invite à vérifier les informations saisies (numéro d’immatriculation, date de naissance…).

Si, après vérification, vous ne parvenez toujours pas à obtenir ce code, nous vous invitons à vous authentifier avec FranceConnect, le code confidentiel ne vous sera pas demandé.

Accéder à ma téléprocédure via FranceConnect : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Pour votre information, en cas de blocage pour effectuer votre déclaration de cession via la démarche «Vendre ou donner mon véhicule» une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Cette téléprocédure est accessible uniquement avec un compte FranceConnect

Une fois authentifié, nous vous invitons à sélectionner la téléprocédure « Je souhaite faire une autre demande», et choisir la catégorie «faire une autre demande  » et comme sous-catégorie «Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure"Je vends ou je donne mon véhicule"

Vous pourrez ensuite préciser l’objet de votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes et notamment la déclaration de vente au format papier.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.