INSEE et KBis

Ressenti de l'usager : Négatif

Exemple d'inutilité administrative qui rend les services publics (INSEE) inefficaces et donc dispendieux de nos biens (= nos impôts) :
Ce qui fait foi pour toutes les entreprises est le SIRET, mis à jour au niveau des KBis avec nomenclature d'activité, système de mise à jour crédible etc... tout compris. Ca fonctionne, c'est à jour, c'est crédible.
Cependant l'INSEE a ses propres bases de données, procédures de mises à jour, retards (dans les mises à jour comme dans les publications économiques qui doivent être prospectives il va de soi). Ce qui est un comble pour un service public sensé être juste. Si L'INSEE mesure la performance économique, elle devrait voir qu'elle n'est pas à jour des ses données parce qu'elle a ses propres données, pas à jour et qu'elle n'est pas connectée à la réalité.
Déduction évidente: l'INSEE possède son propre biais, est inefficace, ses données sont fausses et ses procédures en doublon de la réalité. En plus elle présente des rapports du passé alors qu'en économie seule la prospective sur des bases réelles a un intérêt.
Proposition constructive: 1) l'insee s'alimente de la vraie vie des entreprises, donc des KBis, est en temps réel mise à jour 2) aligne ses nomenclatures sur celles des KBis 3) supprime ses lourdeurs de fonctionnement pour se concentrer sur la fourniture d'informations crédibles et statistiquement sans biais (sur les données réelle).

pierre le 25/04/2022 - Rhône

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Plusieurs points sont abordés dans votre message : certains concernent les modalités de la gestion du répertoire administratif Sirene par l’Insee, d’autres concernent l’utilisation du répertoire Sirene à des fins statistiques et d’analyse économique. Ces deux missions sont très distinctes à l’Insee.

En application des articles R123-220 à R123-234 du Code de commerce, l'Insee a pour mission la gestion du répertoire Sirene. Celle-ci se base sur les remontées informatiques de l’ensemble des Centres de formalités des entreprises (CFE). Elles sont en grande partie traitées de façon automatique et, en tout état de cause, dans un maximum de 1 jour ouvré pour une formalité de création d’entreprise et de 10 jours ouvrés pour toute autre formalité de modification de sa situation. Il s’agit donc bien d’un système de remontées d’informations en continu. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur ce fonctionnement sur https://www.insee.fr/fr/information/1972043. L’ouverture du Guichet unique vise à réduire encore les délais entre le dépôt d’une formalité et sa prise en compte dans la diffusion du répertoire Sirene.

Concernant les statistiques d’entreprises (stock et démographie d’entreprises et d’établissements), l’Insee les élabore à partir du répertoire administratif Sirene mais pas uniquement. En effet, cette source administrative ne permet pas de disposer d’informations suffisamment fiables pour évaluer un stock d’entreprises et d’établissements actifs. Par exemple, en cas de décès d’un entrepreneur, aucune déclaration de cessation n’est transmise en règle générale, ou alors avec des délais longs. De nombreuses entreprises représentent par ailleurs une activité économique annexe et ponctuelle (écrivain ou enseignant par exemple) et restent pourtant actives au répertoire administratif. Enfin, pour les créations, publiées mensuellement, l’Insee élabore chaque mois des prévisions qui permettent d’anticiper des remontées d’informations tardives (déclaration tardive des créateurs ou délais de transmission par certains CFE). Autrement dit, pour des raisons diverses, le répertoire administratif brut ne peut pas donner une bonne image du tissu économique français. C’est le rôle de l’Insee que d’élaborer des statistiques fiables et économiquement utiles sur la base du répertoire Sirene mais aussi d’autres sources d’information. Le Répertoire des entreprises et des établissements (REE) répond à ce besoin d’informations les plus justes possibles. Vous pouvez trouver des informations sur le REE ici : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1346 et sur les créations d'entreprises ici :  https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/indicateur/p1631/description.

Cordialement,
Benoît, pour direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 04/05/2022

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