Certificat de cession

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur bonjour
Suite contact sur les sites ANTS et SIV Impossible de générer un N° de cession pour mon acheteur de véhicule je tourne en rond et aboutis à un message d'erreur : demande en cours, laquelle?. J'ai essayé le "pas à pas" qui me conseille de rouvrir un compte, même insuccès ce compte existe déjà. J' ai rencontré une interlocutrice dans une maison de services public, et elle a effectuée les mêmes démarche que moi, toujours sans résultat. C'est quand même une démarche simple a priori... Pouvez -vous m'éclairer. Vous en remerciant
Salutations
PS : je n'ai pas trouvé de N° de téléphone ou Email ou adresse pour vous contacter sur les sites propres ANTS ET SIV et c'est par surprise que je vous envoie ce message

Matin Hilare le 21/04/2022

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Matin Hilare,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Vous nous indiquez rencontrer un message d’erreur vous précisant qu’une démarche est déjà en cours lors de la saisie de votre cession.

Ce message indique qu’une téléprocédure reliée à cette immatriculation existe déjà sur le système informatique.

Je vous invite d’une part à vérifier dans l’onglet « Mes demandes en cours » si une démarche apparaît, vous pourrez alors la reprendre et la finaliser.

D’autres part, ce message peut également indiquer que votre acheteur a tenté de faire son changement de titulaire avant que votre cession soit enregistrée.

Dans tous les cas, si vous êtes bloqué, je vous invite à saisir votre démarche via une téléprocédure complémentaire « Je souhaite faire une autre demande » (dont l’accès est possible uniquement avec un compte FranceConnect).

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

Nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nous espérons sincèrement que ces recommandations vous permettront d’enregistrer votre cession.

Bien à vous,
Victoria pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 29/04/2022

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