Déclarer véhicule vendu

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai vendu une voiture et une moto, j'ai donc voulu déclarer ces ventes et obtenir un code de cession pour que le futur acheteur puisse faire sa carte grise.
Après une dizaine d'essais qui se soldaient toujours par un Message "erreur technique survenue" j'ai essayé de rentrer en contact avec un agent mais les propositions de mail ou de téléphone renvoient à des réponses toutes faites pour expliquer la procédure (que j'avais bien eu le temps de comprendre vu le nombre de fois que je l'ai faite...) Et donc jamais un contact réel. J'ai finalement réussi à trouver une adresse mail qui ne renvoyait pas sur un robot et un technicien a débloqué ma déclaration mais sans me donner un code de cession et que malgré ma réclamation je n'ai jamais obtenu. J'ai donc dû payer à l'acheteur de la moto les frais de carte grise chez un professionnel.
Même problème avec la voiture que je n'ai jamais pu déclarer vendue et donc pas de code de cession pour l'acheteur, désespérant et peu intuitif ce site.

Phil le 19/04/2022 à Guadeloupe

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Phil,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous faites part des difficultés que vous avez rencontrées pour déclarer la vente de vos véhicules.

Pour déclarer la vente d’un véhicule auprès du Ministère de l’Intérieur, une démarche est disponible sur notre site ANTS.

Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « Vendre ou donner votre véhicule » en vous connectant via un compte FranceConnect ou un compte ANTS.

Cependant, en cas de blocage pour réaliser la démarche via la procédure classique "Vendre ou donner votre véhicule", sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique "Autres démarches en ligne", catégorie « Faire une autre demande » et sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure : je vends ou je donne mon véhicule ». Cette démarche est accessible uniquement en se connectant par France Connect.

Ainsi, vous pourrez joindre une copie de la déclaration de cession de votre véhicule. La demande est ensuite analysée par le service instructeur pour permettre la prise en charge du dossier.

Néanmoins, pour votre information, sachez que le code cession n’est pas obligatoire pour que l’acquéreur d’un véhicule puisse immatriculer le véhicule à son nom à partir du moment où le vendeur du véhicule a déclaré la vente du véhicule.

Pour ce faire, dans la rubrique "Avez-vous un code cession", l’acheteur devra cliquer sur "Non" puis renseigner :

  1. - Le numéro de formule du certificat d’immatriculation

  2. - La date du CI

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et notre équipe serait ravie de pouvoir vous accompagner dans vos démarches.

C’est pourquoi, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Ainsi, nous pourrons analyser le blocage rencontré et vous aider de façon à ce que votre demande en ligne aboutisse le plus rapidement possible.

Également, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé). Notre serveur vocal donne dans un premier temps de l'information générale, et selon vos choix vous permet d'être mis en relation avec un conseiller.

Pour votre information et en cas de besoin lors de vos prochaines démarches, des agents en point numérique sont également à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligne.

Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Sachez que nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.
Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.

Bien cordialement,
Emilie pour ANTS
Date de la 1ère réponse 29/04/2022

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