Disproportionnalité

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis allocataire du RSA, parce ce que je n’ai pas de revenus (bac+5 et chômeuse de longue durée, éloignée des bassins d’emploi), je dépends entièrement de la CAF et du Conseil Départemental pour subvenir à mes besoins.
Le montant du RSA était insuffisant je me suis appuyée à la solidarité familiale et amicale pour reprendre confiance en moi.
La CAF a mené une enquête bancaire et émis des courriers qui affirment que mes démarches sont d’origine frauduleuse alors que je vous assure, je n’ai jamais voulu frauder. Je n’ai pas eu droit à m’expliquer, à reconnaître l'erreur et à exposer ma situation sociale.
Suite aux plusieurs Commissions qui se sont tenues (Conseil Départemental) un dispositif d’accompagnement vers l’emploi a été mis en place, mais voilà que j’ai une dette au Trésor Public de presque 9000 euros, correspondant aux trop perçus durant cette année et demi. J’estime que la CAF/Conseil Départemental pouvait engager la procédure en me convoquant en premier lieu.

NG3 le 19/04/2022 - Ariège

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf de l'ARIEGE

bonjour,

 

Le principe du contradictoire fait partie de la procédure lors de la notification de créances et de celle de fraude, c'est à dire que vous avez la possibilité de nous adresser des remarques, des rectificatifs ou des justificatifs dès la réception de la notification de créances.

 

En outre, je me permets de vous informer sur la possibilité de recourir au médiateur de la Caf, sur simple demande.

 

 

Cordialement,
Katia, pour Caf de l'ARIEGE
Date de la 1ère réponse 03/05/2022

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