Bonjour,
La tenue, et donc la mise à jour des listes électorales ne relève pas de la préfecture mais de la mairie.
Dans ce cadre, il est important que chaque citoyen fasse spécialement la démarche d’une réinscription sur les listes électorales après un changement d’adresse. Le fait qu’à l’occasion d’une autre démarche, un service de la ville soit informé d’une nouvelle adresse ne suffit pas : d’abord parce que, en application de la loi « informatique et libertés », les fichiers ne sont pas connectés et, surtout, parce que l’inscription sur la liste électorale est un acte citoyen et non une démarche administrative habituelle.
En tout état de cause, si un électeur constate qu’il a été omis de la liste électorale d’une commune en raison d’une erreur purement matérielle ou radié alors qu’il a toujours un lien avec cette commune, l’article L20, alinéa II du code électoral permet à toute personne de saisir le tribunal judiciaire pour demander son inscription.
Le tribunal saisi peut statuer jusqu’au jour du scrutin inclus. Des permanences sont assurées à cet effet lors de chaque élection dans les tribunaux judiciaires et de proximité du département.
Il appartient à l’électeur de se présenter à cette permanence et de fournir tout justificatif utile pour appuyer sa démarche (attestation de la commune stipulant l’erreur matérielle, justificatif de domicile…). S’il obtient son inscription, il peut voter dans la foulée pour l’élection concernée.
Les communes sont informées de cette possibilité lors des différentes élections.
Si vous ne figurez toujours pas sur les listes électorales à l’heure actuelle, nous vous invitons à déposer une demande d’inscription auprès des services de la ville de en ligne ou au format papier.
Bien cordialement,
Bien cordialement,
Direction de la citoyenneté et de la légalité, Préfecture du Bas-Rhin
Date de la 1ère réponse 09/09/2022
