Résultat unique

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La transparence sur les résultats
de vos services publics

Respect du délai de traitement (démarche principale) en %

France, Direction des services judiciaires (DSJ) – Réseau des cours d'appel et des tribunaux judiciaires 3e trimestre 2025

78 %
78 % des démarches sont traitées dans les délais annoncés

Suivi des affaires pénales

Descriptif de l'indicateur

des démarches sont traitées dans les délais annoncés

Sources et méthode