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Résultat unique
République
française
Respect du délai de traitement (démarche principale) en %
France, Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2023
99 %
99 % des démarches sont traitées dans les délais annoncés
Demande de certificat individuel de produits phytopharmaceutiques
Descriptif de l'indicateur
des démarches sont traitées dans les délais annoncés