Les résultats de MINISTERE TRANSITION ECOLOGIQUE - Page 6

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Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

  • Durée moyenne de traitement d'une demande à partir de son dépôt

    1er trimestre 2023

    France, Inscription au registre des transports routiers

    61 jour(s)
    Imprimer Durée moyenne de traitement d'une demande à partir de son dépôt HistoriqueDurée moyenne de traitement d'une demande à partir de son dépôt

    Sources et méthodes - mise à jour 2025

    Indicateur portant sur les demandes dématérialisées d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier, effectuées en ligne sur le portail https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/loc_fr/demarche/requestcategory/transport/ Les demandes prises en compte à la date de calcul des indicateurs sont celles réceptionnées par les services instructeurs via le portail sur les 12 derniers mois. Pour rappel, les services instructeurs disposent d'un délai réglementaire de 3 mois, éventuellement prorogeable d'1 mois, pour se prononcer. Les délais incluent les temps d’échanges incompressibles avec l’usager et les administrations partenaires. Ces résultats sont impactés par la crise sanitaire sur l’année 2020.

  • Part des demandes avec une première réponse dans les 30 jours

    3e trimestre 2023

    France, Inscription au registre des transports routiers

    93 %
    Imprimer Part des demandes avec une première réponse dans les 30 jours HistoriquePart des demandes avec une première réponse dans les 30 jours

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Indicateur portant sur les demandes dématérialisées d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier, effectuées en ligne sur le portail https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/loc_fr/demarche/requestcategory/transport/ Les demandes prises en compte à la date de calcul des indicateurs sont celles réceptionnées par les services instructeurs via le portail sur les 12 derniers mois. Pour rappel, les services instructeurs disposent d'un délai réglementaire de 3 mois, éventuellement prorogeable d'1 mois, pour se prononcer. Ces résultats sont impactés par la crise sanitaire sur l’année 2020.

  • Part des demandes avec une première réponse dans les 30 jours

    4e trimestre 2023

    France, Inscription au registre des transports routiers

    89 %
    Imprimer Part des demandes avec une première réponse dans les 30 jours HistoriquePart des demandes avec une première réponse dans les 30 jours

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Indicateur portant sur les demandes dématérialisées d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier, effectuées en ligne sur le portail https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/loc_fr/demarche/requestcategory/transport/ Les demandes prises en compte à la date de calcul des indicateurs sont celles réceptionnées par les services instructeurs via le portail sur les 12 derniers mois. Pour rappel, les services instructeurs disposent d'un délai réglementaire de 3 mois, éventuellement prorogeable d'1 mois, pour se prononcer. Ces résultats sont impactés par la crise sanitaire sur l’année 2020.

  • Part des demandes avec une première réponse dans les 30 jours

    2e trimestre 2023

    France, Inscription au registre des transports routiers

    92 %
    Imprimer Part des demandes avec une première réponse dans les 30 jours HistoriquePart des demandes avec une première réponse dans les 30 jours

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Indicateur portant sur les demandes dématérialisées d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier, effectuées en ligne sur le portail https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/loc_fr/demarche/requestcategory/transport/ Les demandes prises en compte à la date de calcul des indicateurs sont celles réceptionnées par les services instructeurs via le portail sur les 12 derniers mois. Pour rappel, les services instructeurs disposent d'un délai réglementaire de 3 mois, éventuellement prorogeable d'1 mois, pour se prononcer. Ces résultats sont impactés par la crise sanitaire sur l’année 2020.

  • Part des demandes avec une première réponse dans les 30 jours

    1er trimestre 2023

    France, Inscription au registre des transports routiers

    85 %
    Imprimer Part des demandes avec une première réponse dans les 30 jours HistoriquePart des demandes avec une première réponse dans les 30 jours

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Indicateur portant sur les demandes dématérialisées d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier, effectuées en ligne sur le portail https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/loc_fr/demarche/requestcategory/transport/ Les demandes prises en compte à la date de calcul des indicateurs sont celles réceptionnées par les services instructeurs via le portail sur les 12 derniers mois. Pour rappel, les services instructeurs disposent d'un délai réglementaire de 3 mois, éventuellement prorogeable d'1 mois, pour se prononcer. Ces résultats sont impactés par la crise sanitaire sur l’année 2020.

  • Part des demandes avec une première réponse dans les 30 jours

    1er trimestre 2023

    France, Inscription au registre des transports routiers

    92 %
    Imprimer Part des demandes avec une première réponse dans les 30 jours HistoriquePart des demandes avec une première réponse dans les 30 jours

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Indicateur portant sur les demandes dématérialisées d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier, effectuées en ligne sur le portail https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/loc_fr/demarche/requestcategory/transport/ Les demandes prises en compte à la date de calcul des indicateurs sont celles réceptionnées par les services instructeurs via le portail sur les 12 derniers mois. Pour rappel, les services instructeurs disposent d'un délai réglementaire de 3 mois, éventuellement prorogeable d'1 mois, pour se prononcer. Ces résultats sont impactés par la crise sanitaire sur l’année 2020.

  • Part des demandes avec une première réponse dans les 30 jours

    3e trimestre 2023

    France, Inscription au registre des transports routiers

    89 %
    Imprimer Part des demandes avec une première réponse dans les 30 jours HistoriquePart des demandes avec une première réponse dans les 30 jours

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Indicateur portant sur les demandes dématérialisées d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier, effectuées en ligne sur le portail https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/loc_fr/demarche/requestcategory/transport/ Les demandes prises en compte à la date de calcul des indicateurs sont celles réceptionnées par les services instructeurs via le portail sur les 12 derniers mois. Pour rappel, les services instructeurs disposent d'un délai réglementaire de 3 mois, éventuellement prorogeable d'1 mois, pour se prononcer. Ces résultats sont impactés par la crise sanitaire sur l’année 2020.

  • Délai moy d’instruction d’une demande d'inscription au registre des transports routiers

    4e trimestre 2022

    France, Inscription au registre des transports routiers

    16 jour(s)
    Imprimer Délai moy d’instruction d’une demande d'inscription au registre des transports routiers HistoriqueDélai moy d’instruction d’une demande d'inscription au registre des transports routiers

    Sources et méthodes - mise à jour 2025

    Indicateur portant sur les demandes dématérialisées d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier, effectuées en ligne sur le portail https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/loc_fr/demarche/requestcategory/transport/ Les demandes prises en compte à la date de calcul des indicateurs sont celles réceptionnées par les services instructeurs via le portail sur les 12 derniers mois. Pour rappel, les services instructeurs disposent d'un délai réglementaire de 3 mois, éventuellement prorogeable d'1 mois, pour se prononcer. Les délais incluent les temps d’échanges incompressibles avec l’usager et les administrations partenaires. Ces résultats sont impactés par la crise sanitaire sur l’année 2020.

  • Délai moy d’instruction d’une demande d'inscription au registre des transports routiers

    3e trimestre 2022

    France, Inscription au registre des transports routiers

    20 jour(s)
    Imprimer Délai moy d’instruction d’une demande d'inscription au registre des transports routiers HistoriqueDélai moy d’instruction d’une demande d'inscription au registre des transports routiers

    Sources et méthodes - mise à jour 2025

    Indicateur portant sur les demandes dématérialisées d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier, effectuées en ligne sur le portail https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/loc_fr/demarche/requestcategory/transport/ Les demandes prises en compte à la date de calcul des indicateurs sont celles réceptionnées par les services instructeurs via le portail sur les 12 derniers mois. Pour rappel, les services instructeurs disposent d'un délai réglementaire de 3 mois, éventuellement prorogeable d'1 mois, pour se prononcer. Les délais incluent les temps d’échanges incompressibles avec l’usager et les administrations partenaires. Ces résultats sont impactés par la crise sanitaire sur l’année 2020.