Délai moy d’instruction d’une demande d'inscription au registre des transports routiers Inscription au registre des transports routiers


République française Services Publics+ La transparence sur les résultats de vos services publics Délai moy d’instruction d’une demande d'inscription au registre des transports routiers en jour(s) France, Inscription au registre des transports routiers 4e trimestre 2022 16jour(s) Sources et méthode Indicateur portant sur les demandes dématérialisées d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier, effectuées en ligne sur le portail https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/loc_fr/demarche/requestcategory/transport/ Les demandes prises en compte à la date de calcul des indicateurs sont celles réceptionnées par les services instructeurs via le portail sur les 12 derniers mois. Pour rappel, les services instructeurs disposent d'un délai réglementaire de 3 mois, éventuellement prorogeable d'1 mois, pour se prononcer. Les délais incluent les temps d’échanges incompressibles avec l’usager et les administrations partenaires. Ces résultats sont impactés par la crise sanitaire sur l’année 2020.

France, Inscription au registre des transports routiers 4e trimestre 2022

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