Part des demandes avec une première réponse dans les 30 jours Inscription au registre des transports routiers


République française Services Publics+ La transparence sur les résultats de vos services publics Part des demandes avec une première réponse dans les 30 jours en % France, Inscription au registre des transports routiers 1er trimestre 2023 92 % Sources et méthode Indicateur portant sur les demandes dématérialisées d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier, effectuées en ligne sur le portail https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/loc_fr/demarche/requestcategory/transport/ Les demandes prises en compte à la date de calcul des indicateurs sont celles réceptionnées par les services instructeurs via le portail sur les 12 derniers mois. Pour rappel, les services instructeurs disposent d'un délai réglementaire de 3 mois, éventuellement prorogeable d'1 mois, pour se prononcer. Ces résultats sont impactés par la crise sanitaire sur l’année 2020.

France, Inscription au registre des transports routiers 1er trimestre 2023

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