J’organise des spectacles vivants sans déclarer mon activité

La règle :

Dans le secteur du spectacle vivant, la production, la diffusion, l’organisation de tournées de spectacles et l’exploitation de lieux de spectacles sont des activités qui ne peuvent être exercées qu’après l’obtention d’un récépissé valant licence :

  • dès le premier spectacle, lorsque l’activité principale est le spectacle vivant ;
  • dès lors que plus de six représentations par an sont organisées, lorsque l’activité principale n’est pas le spectacle vivant, ou qu’il s’agit de groupements d’artistes amateurs ayant recours occasionnellement à des artistes du spectacle rémunérés.

Les risques : L’exercice de l’activité sans récépissé valide a plusieurs conséquences : 

  • Le cas échéant, après constat de l’activité sans récépissé valide et à l’issue d’une procédure contradictoire, l’entrepreneur peut être sanctionné d’une amende administrative jusqu’à 1 500€ (personne physique) ou 7 500€ (personne morale) ; voire, par une fermeture administrative du ou des établissement(s), jusqu’à un an.
  • les heures de travail d’un technicien salarié, entrepreneur de spectacle, pour un entrepreneur qui n’a pas de récépissé valide sont prises en compte au régime général de l’assurance chômage et non au régime spécifique dit des « intermittents du spectacle ».

Conseils à suivre :

 
Où déclarer mon activité ?
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Theatre-spectacles/En-pratique/Plateforme-des-entrepreneurs-de-spectacles-vivants-PLATESV#deux