La règle :
Dans le secteur du spectacle vivant, la production, la diffusion, l’organisation de tournées de spectacles et l’exploitation de lieux de spectacles sont des activités qui ne peuvent être exercées qu’après l’obtention d’un récépissé valant licence :
- dès le premier spectacle, lorsque l’activité principale est le spectacle vivant ;
- dès lors que plus de six représentations par an sont organisées, lorsque l’activité principale n’est pas le spectacle vivant, ou qu’il s’agit de groupements d’artistes amateurs ayant recours occasionnellement à des artistes du spectacle rémunérés.
Les risques : L’exercice de l’activité sans récépissé valide a plusieurs conséquences :
- Le cas échéant, après constat de l’activité sans récépissé valide et à l’issue d’une procédure contradictoire, l’entrepreneur peut être sanctionné d’une amende administrative jusqu’à 1 500€ (personne physique) ou 7 500€ (personne morale) ; voire, par une fermeture administrative du ou des établissement(s), jusqu’à un an.
- les heures de travail d’un technicien salarié, entrepreneur de spectacle, pour un entrepreneur qui n’a pas de récépissé valide sont prises en compte au régime général de l’assurance chômage et non au régime spécifique dit des « intermittents du spectacle ».
Conseils à suivre :
- Je dois déclarer mon activité, respecter les délais de validité du récépissé et m’informer sur la réglementation relative à cette activité, via la plateforme nationale des entrepreneurs de spectacles.
- Je retrouve les informations sur la procédure (définitions, résumé « la réforme en diapositives », fiches pratiques, textes, guides, liens utiles, etc.).
En particulier : définition du métier d’entrepreneur de spectacles vivants :https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Theatre-spectacles/En-pratique/Plateforme-des-entrepreneurs-de-spectacles-vivants-PLATESV/Fiche-1.-Qu-est-ce-qu-un-spectacle-vivant
Où déclarer mon activité ?
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Theatre-spectacles/En-pratique/Plateforme-des-entrepreneurs-de-spectacles-vivants-PLATESV#deux