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Respect du délai de traitement (démarche principale) en %
République
française
Respect du délai de traitement (démarche principale) en %
France, Point-justice en France
Traitement des décisions d’aide juridictionnelle
Engagement de délai :
- 2026 - Moins de 5 jours
- 2025 - Moins de 5 jours
- 2024 - Moins de 5 jours
Descriptif de l'indicateur
des démarches sont traitées dans les délais annoncés