Respect du délai de traitement (démarche principale) en %
République
française
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Publics+
La transparence sur les résultats de vos services publics
Respect du délai de traitement (démarche principale) en %
BESANÇON, DREAL de Bourgogne-Franche-Comté
Demande d'inscription au registre des transporteurs routiers
Descriptif de l'indicateur
des démarches sont traitées dans les délais annoncés