Demandes de restitution de trop perçu d’impôt sur les sociétés en %

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PARIS 9E ARRONDISSEMENT, Impôts Entreprises-SIE de PARIS 8E ELYSEES

Descriptif de l'indicateur

des demandes ayant reçu une suite favorable ont été traitées dans un délai de 30 jours

Sources et méthode